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Les créateurs du réseau social argentin Taringa! jugés pour partage illégal

Antoine Oury - 21.08.2013

Edition - Justice - Taringa! - téléchargement illégal - Alberto Nakayama


Les dirigeants du réseau social argentin Taringa!, éminemment populaire dans le pays, risquent entre 1 mois et 6 ans de prison pour partage illégal de fichiers, alors que des utilisateurs du réseau ont utilisé ce dernier pour échanger illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur. La plateforme permet à ses utilisateurs d'échanger et de partager de la musique, des vidéos ou des livres, dont ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle.

 


 

 

Ce sont 29 oeuvres protégées par le droit d'auteur et 12 livres numériques téléchargés depuis la plateforme Taringa! qui valent aujourd'hui à Alberto Nakayama et aux frères Matias et Hernan Botbol, dirigeants de la plateforme, un procès carabiné. Les trois hommes risquent entre 1 mois et 6 ans de prison, et font face à la Cour suprême d'Argentine.

 

Les accusés ont bien entendu fait appel, mais la Cour a rejeté ce dernier, poursuivant une procédure jugée « normale ». L'autorité juge que les dirigeants du réseau sont bien responsables d'une « violation des lois relatives à la propriété intellectuelle en permettant le téléchargement d'oeuvres de manière illégale et sans autorisation, à travers leur site web ».

 

Pour les responsables du site, il appartient désormais de démontrer que les conditions d'utilisation du réseau, tout comme les actions de la société, sont conformes au droit d'auteur, et particulièrement à l'article 72 du Code de la propriété intellectuelle en vigueur en Argentine.