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Les dangers de la directive sur la gestion collective des droits d'auteur

Clément Solym - 15.11.2012

Edition - Justice - Directive - Droits d'auteurs - Aurélie Filippetti


Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

 

Aurélie Filippetti avec Amélie Nothomb, à Nancy

crédit ActuaLitté

 

 

 

Selon la Commission européenne, la proposition de directive vise à faciliter l'octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique, ou encore à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d'auteur, et tout ceci, sous les mots d'ordre d'efficacité et de transparence.

 

La SACD, fondée par Beaumarchais il y a plus de deux siècles, fait partie de ces sociétés de gestion collective. Gérée par les auteurs et pour les auteurs, sa mission est plus précisément dévolue aux secteurs de l'audiovisuel ainsi que du spectacle vivant.

 

Le 25 juin, Pascal Rogard a sollicité l'intervention de la ministre. Son courrier exprime ses craintes quant aux risques pour la SACD de voir son fonctionnement remis en cause par une telle directive. Il regrette que le texte législatif ne tienne pas compte des spécificités des secteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant, distincts de celui de la musique. Mais il déplore également de découvrir la proposition sans que la SACD n'ait été contactée au préalable. Pour ce qui est de la transparence, l'affaire est plutôt mal engagée.

 

En réponse, le 2 novembre, Aurélie Filippetti a affirmé qu'elle veillera « à ce que cette négociation qui, dans le cadre interministériel, mobilisera les services du ministère de la Culture et de la Communication, permette l'amélioration de ce texte ». Par ailleurs, la ministre confie qu'elle prévoit de s'entretenir prochainement de ce sujet avec le Commissaire européen Michel Barnier. Et elle annonce enfin l'engagement d'une analyse plus approfondie du sujet, en partenariat avec le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (SCPLA) et dont les conclusions étaient prévues pour la mi-octobre. 

 

Une réponse rassurante ? Rien de certain encore pour le SACD, contacté par Actualitté. Pascal Rogard explique : « Nous n'avons évidemment pas de nouvelles depuis le 2 novembre, c'est très long les directives. Ce qui nous pose problème c'est que le secteur de la musique n'a rien à voir avec ceux de la SACD, mais aussi cette manière scandaleuse dont sont faites les directives. Normalement on devrait consulter les gens et prendre une décision ensuite, mais là ce sont des amateurs. On va pas se laisser marcher sur les pieds par ces gens là. »