Les députés examinent la loi sur l'absentéisme scolaire

Clément Solym - 24.06.2010

Edition - Société - députés - absentéisme - scolaire


Le projet de loi sur l'absentéisme scolaire proposé par le député Eric Ciotti a été examiné hier par les députés. Un vote aura lieu pour sa validation le 29 juin.

Ce projet prévoit notamment de supprimer les allocations familiales aux familles dont les enfants sont régulièrement et sans raison absents de l'école.


Concrétement, au bout de 4 demi-journées par mois d'absence non justifiées, le directeur de l'établissement scolaire doit prévenir l'inspecteur d'Académie. Celui-ci enverra un courrier d'avertissement à la famille et lui proposera des « dispositifs d'aide ». Il contactera aussi le président du conseil général pour établir un contrat de « responsabilité parentale ».

Si le mois suivant, l'enfant est toujours régulièrement absent de manière injustifiée, alors l'inspecteur d'Académie aura « l'obligation » de contacter la CAF et de faire stopper le versement des allocations familiales. Celles-ci ne pourront être versées à nouveau que si l'élève devient assidu. Il faut savoir que la possibilité de retirer les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi, mais très peu appliquée car jusqu'alors seul le président du conseil général pouvait prendre une telle décision.

Comme on s'en doute, la question a fait débat hier et les députés étaient partagés. Pour Patrick Bloche, cité par l'AFP, il s'agit d'un « vrai scandale social », pour Jean-Paul Lecoq, c'est « un pro­jet cynique. Un outil de contrôle social qui n’a rien à voir avec un pro­jet pour lut­ter contre l’absentéisme. Il ne s’agit ni d’accompagnement, ni de responsabilisation ».

Même du côté de l'UMP, certains ont exprimé des réticences, comme Étienne Pinte. S'il reconnaît que le « contrat de responsabilité » est « une avancée », il indique que « ce ne doit pas être une tutelle supplémentaire ». Quant à la partie sur la suppression des allocations, il estime que cela « creu­se­rait encore plus les inéga­li­tés et ne feraient qu’enfoncer davan­tage les familles dans la précarité ».

Le projet a tout de même ses défenseurs comme le député UMP Philippe Morenvillier qui parle de « main­te­nir un juste équi­libre entre les droits et les devoirs qui incombent aux parents ».