Une loi pour garantir la transparence des comptes entre éditeurs et auteurs

Nicolas Gary - 23.06.2015

Edition - Justice - auteurs rémunération - France artistes rémunération - exception culturelle


Selon les informations recueillies par ActuaLitté, plusieurs députés centristes travaillent actuellement à un projet de proposition de loi sur la transparence des comptes entre auteurs et éditeurs. Suite aux différents mouvements sociaux qui ont agité le secteur ces derniers mois, les membres de l’Assemblée nationale ont souhaité soulever un voile, parfois bien sombre.

 

Visite de l'Assemblée nationale

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

« Bien entendu, nous sommes sensibles aux questions posées, notamment lors du Salon du livre de Paris cette année. "Pas d’auteurs, pas de livres", cela inquiète n’importe qui », nous explique une parlementaire. « Sur la question de la rémunération, du numérique et de bien d’autres choses, les auteurs semblent livrés à eux-mêmes. »

 

Lors du Salon du livre de Paris, une grande marche des auteurs avait été lancée. Tout était parti de la réforme de la retraite, pour se concrétiser avec des choses tout aussi pragmatiques. La faiblesse des revenus, l’inquiétude concernant les réformes sociales, et la fragilisation du droit d’auteur en Europe furent les autres moteurs de cette action.

 

En 2015, les deux tiers des auteurs de livres perçoivent pour l'édition imprimée moins de 10% de droits d'auteur sur le prix public de vente des livres. Pire : un auteur sur cinq est rémunéré à un taux inférieur à 5 %. Ni salarié, ni travailleur indépendant, non seulement l'auteur est souvent payé plusieurs années après avoir commencé à écrire, non seulement il ne perçoit ses droits qu'une fois par an, mais en plus, sur l'œuvre qu'il a créée, il reçoit, dans la répartition de la chaîne éditoriale, la part la plus maigre, ceci dans un manque avéré de transparence.

 

 

Pour les parlementaires impliqués dans la PPL, tout l’enjeu, estime un député, est de « préserver et revaloriser le travail des auteurs, et prévenir de toute situation d’appauvrissement culturel pour la France. Si les auteurs ne peuvent plus vivre de leurs œuvres, et ne peuvent plus écrire, il ne restera de l’exception culturelle française que les traducteurs pour donner accès aux œuvres étrangères ». Impensable, bien entendu.

 

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse avait largement dépeint le noir de la situation, en décembre 2014. « Les droits d’auteurs et les avances diminuent à mesure que la production augmente (200 nouveautés par jour). [...] Le développement du livre numérique — 30 % à 50 % moins cher que sa version imprimée — met en danger l’assiette de nos rémunérations et risque de bouleverser, à notre détriment, l’économie du droit de prêt en bibliothèque. »

 

La PPL, consultée par ActuaLitté, vise plusieurs points : ventes effectives, reddition de comptes, tirages réels, mise au pilon, et bien d’autres. La perspective serait de contraindre par la loi les éditeurs à adopter des pratiques vertueuses. En ce sens, les députés centristes s’inspirent d’initiatives d’éditeurs étrangers, et français, qui offrent aux auteurs des outils permettant de suivre en réel les ventes effectives. « Si certains peuvent le faire... », entend-on.

 

La Marche des auteurs

La marche des auteurs au Salon du livre de Paris, avec Vincent Monadé, Président du Centre national du livre

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Manifestement, il n’existe pas de texte de loi explicite, protégeant les auteurs, et un certain nombre de questions ont été soulevées par un milieu qui se paupérise.

 

Les députés travaillent dont sur une PPL qu’ils espèrent faire étudier par la Commission des affaires culturelles, avant la fin de la session 2015.  

 

À ce jour, le Syndicat national de l’édition et le Conseil Permanent des Écrivains étaient parvenus à un accord-cadre, autour d'un contrat d’édition revisité, pour répondre à l’ère numérique. Plusieurs points y étaient abordés, de ceux qui préoccupent les députés, mais aucun ne semble garantir la sécurité nécessaire aux auteurs à ce jour. Comme cela se rappelle régulièrement : « L’ordre public a pour vocation de défendre la partie faible, or, ce n’est pas l’éditeur, jusqu’à preuve du contraire. »