Les droits d'auteur littéraires dans le monde en hausse de 5,2 % en 2017

Antoine Oury - 08.11.2018

Edition - Economie - droit auteur litterature - cisac rapport droit auteur 2017 - droit auteur litterature


La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), ONG rassemblant des organisations d'auteurs et de gestion collective du monde entier, a publié son rapport 2017. Il révèle une hausse des droits d'auteur de 6,2 % par rapport à 2016, à 9,6 milliards d’euros en 2017, tous secteurs confondus. Si la hausse est plus mesurée pour le seul secteur littéraire, elle indique notamment l'importance du prêt public dans l'équation.


Signe euro

(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) indique en ouverture de son rapport que les droits collectés à l’échelle mondiale pour les créateurs de tous les répertoires — musique, audiovisuel, arts visuels, spectacle vivant et littérature — ont atteint un nouveau record : 9,6 milliards € en 2017, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2016, avec 9,2 milliards €. Une croissance qui s'explique surtout par la hausse des revenus issus des exploitations et diffusions numériques.

 

Le secteur littéraire en particulier affiche une hausse continue (+ 5,2 % par rapport à 2016, contre + 5,3 % pour la période précédente) pour atteindre 227 millions € en 2017. Sur les 5 dernières années, les droits d'auteur littéraires collectés ont connu une hausse de 18,4 %. Six pays génèrent quasiment 90 % des collectes pour ce répertoire : l’Australie (42,0 %), le Royaume-Uni (11,9 %), la Suisse (11,6 %), l’Autriche (8,4 %), la Finlande (8,4 %) et les Pays-Bas (5,1 %).

 

À l'international, la CISAC note simplement des collectes liées à la littérature quasiment nulles aux États-Unis et au Canada, ainsi qu'un recul des collectes en Afrique. « [L]a littérature (5,9 % des collectes régionales) [...] connaît un recul de 8,6 % avec 4 Mio €. Les deux tiers des droits littéraires viennent d’Afrique du Sud et un peu moins du tiers restant d’Algérie (25,6 %). Ces revenus proviennent principalement de la reprographie (72,2 %) et de la catégorie TV et radio (21,8 %). »

 

L'importance du prêt public

 

La reprographie reste la première source de revenus pour les droits d'auteur littéraires, avec un montant total de 162 millions €, plutôt stable sur les dernières années. D'autres sources de revenus prennent toutefois de l'importance, notamment celles liées à la location et au prêt public dans les bibliothèques. 

 

Ces dernières ont augmenté de 37,5 % en 2017, annonce la CISAC, essentiellement grâce à la Finlande (+ 32,3 % de droits d'auteur littéraires, hausse la plus importante) et aux Pays-Bas. Il aurait été intéressant de disposer d'un détail de la répartition entre droits d'auteur issus du prêt de livres imprimés et droits d'auteur issus du prêt de livres numériques.

 

En effet, Finlande et Pays-Bas sont deux pays pionniers en matière de droit de prêt numérique dans les bibliothèques, et la hausse importante des droits d'auteur collectés au titre du droit de prêt pourrait être liée à la mise en place d'une solution nationale pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Laquelle se révélerait alors bien plus avantageuse pour les auteurs que la solution actuellement privilégiée, y compris en France, où les éditeurs définissent les conditions de prêt et de rémunération des auteurs.

 

Pays-Bas : plus de livres numériques
dans les bibliothèques

 

En Europe, par ailleurs, location et prêt public représentent 21 millions € collectés en 2017, loin derrière la reprographie (63 millions €), mais affichent une hausse de 37,5 % (+ 132 % sur 5 ans), contre une baisse de 2,8 % (- 3,7 % sur 5 ans), entérinant le fait que l'avenir de la collecte réside clairement du côté du prêt public.

 

Le rapport 2017 de la CISAC est accessible à cette adresse ou ci-dessous.

 

 




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