Les Droits voisins évoqués à la Spedidam : David contre Goliath

Clément Solym - 16.12.2011

Edition - Société - Jacques Toubon - livre - édition


La société de gestion collective SPEDIDAM organisait hier un colloque sur la question de la rémunération des artistes-interprètes dans l'économie numérique. L'occasion pour certains acteurs politiques, d'évoquer le marché du livre.

 

L'ancien ministre et membre de collège de l'Hadopi, Jacques Toubon a réaffirmé l'importance pour la France de maintenir sa compétitivité. Laquelle passerait par l'application d'un taux réduit pour le livre numérique. C'est en effet ce que le Luxembourg a décidé plus tôt cette semaine, en harmonisant la TVA sur l'ebook sur celle du livre papier - de 15 % à 3 %

 

La députée PS Aurélie Filippetti a tout de suite rebondi pour dénoncer le passage d'une TVA de 5,5% à 7% dans la filière du livre, lancé par la majorité, dans la cadre du projet de loi sur le Budget 2012. 

 

 

Le PS réfléchit à une taxation de Google et iTunes mais aussi des sites comme Amazon, qui n'opère que dans la vente en ligne. Tout en soulignant bien qu'il ne s'agissait, pour l'instant, que de pistes de réflexions. 

 

Face à cette intervention musclée de la députée, Jacques Toubon s'est défendu. Il précise que « les gens de la musique avaient une TVA bien moins avantageuse », assure qu'il faut « tendre vers un régime adapté, avec une fiscalité adaptée. »

 

 

Défendre les intérêts des plus faibles

 

Au cœur du débat, la question des intérêts « des faibles ». Les droits voisins du droit d'auteur sont souvent abandonnés par les artistes-interprètes, qui ne touchent rien lorsque l'œuvre à laquelle ils ont participé, est diffusée sur le net. 

 

Le sénateur PS David Assouline avait tenté de faire passer un amendement visant à rémunérer plus équitablement les différents acteurs du marché du livre, avec une répartition plus juste des surplus. 

 

Présent à l'occasion de cette conférence, il insiste : « Les éditeurs ont fait du lobbying pour que l'amendement soit cassé. Pour eux, la loi n'avait pas à interférer au niveau du contrat, ce qui a troublé le débat. On pense à tort que tout le monde défend les mêmes intérêts, ce n'est pas le cas. L'artiste-interprète est la dernière roue du carrosse. »

 

Même constat du côté d'Europe-Ecologie-Les Verts avec Corinne Rufet qui souhaite la disparition de l'agence-tout-risque Hadopi et « des lois liberticides ». « Ce sont toujours les majors qui gagnent », estime-t-elle. Elle a évoqué le cas des illustrateurs de Milan Presse, sommés d'abandonner leurs droits. « Il y a un vrai souci là-dessus. » 

 

La directrice adjointe de Bayard Presse, Florence Guemy, s'était expliquée sur ce « principe de réalité », et d'ajouter « Si demain, nous n'avons que des droits limités sur les créations, nous n'aurons pas les moyens de les promouvoir. Il ne s'agit pas de gruger l'auteur, mais de faire en sorte qu'on puisse exporter son œuvre ». (voir notre actualitté

 

L'UMP était représentée par un Benjamin Lancar, à côté de ses pompes. Convaincu qu'il était sollicité pour intervenir sur le droit d'auteur, et remis à sa place par les artistes présents dans salle, ce dernier n'aura été d'à peu près aucun intérêt.