France : Ouvrir le prêt de livres aux auteurs autopubliés en bibliothèques

Nicolas Gary - 02.01.2015

Edition - Bibliothèques - auteurs indépendants bibliothèque - prêt livre papier - Fleur Pellerin


La révolution marche-t-elle ? La députée socialiste de Saône et Loire, Cécile Untermaier, porte en tout cas un étendard de modernité, en s'adressant au ministère de la Culture. Elle évoque « un monde de l'écriture à deux vitesses », provoqué par l'absence de certains auteurs, exclus du droit de prêt en bibliothèques. Motif ? Ils ne disposent pas d'un contrat d'édition en bonne et due forme. Autrement dit, nous parlons bien d'auteurs autopubliés.

 

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Sebastien Wiertz, CC BY 2.0

 

 

À raison, la députée Untermaier pointe la législation sur le prêt de livres en bibliothèques. Selon l'article premier de la loi du 18 juin 2003, rappelle-t-elle, une œuvre imprimée, commercialisée dans le cadre d'un contrat d'édition traditionnel impose à l'auteur d'accepter que son livre soit proposé en bibliothèque. Et en découle, pour l'auteur, une rémunération selon les modalités connues. Cette loi a placé la Sofia dans le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et éditeurs et la rémunération, découlant du droit de prêt.

 

La législation découlait par ailleurs d'une directive européenne, 92-100 du 19 novembre 1992, « relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle », signale la députée. 

 

Rappelons que, pour l'instant, la législation ne concerne que les livres papier, imprimés dans le cadre du contrat à compte d'éditeur. Et comme plusieurs points majeurs restent encore à régler pour le prêt de livres numériques, la présidente du Conseil permanent des écrivains, Valentine Goby, encourageait les auteurs à refuser que la version numérique de leurs ouvrages soit mise en prêt. À l'occasion du Salon du livre jeunesse de Montreuil, elle avait d'ailleurs renouvelé son appel, indiquant qu'il s'agissait simplement d'une clause à ajouter au contrat

 

Marie Sellier, présidente de la SGDL, avait également posé le même constat, pour le livre numérique : « C'est un modèle économique qui se présente comme dangereux pour les auteurs. Il faut comprendre l'intérêt des bibliothèques pour cette offre, autant que les appréhensions des auteurs. En un clic, on téléchargerait sans même se déplacer un ouvrage en prêt, très bien. Toutefois, l'expérimentation actuelle au travers de Prêt Numérique en Bibliothèque nous a étonnés, par la générosité de son fonctionnement. »

 

Éviter de "créer un monde de l'écriture à deux vitesses"

 

La députée ne précise pas, dans sa question, que le livre numérique peut être exclu du prêt en bibliothèque, mais souligne que pour les livres papier, l'auteur reçoit une rémunération. Celle-ci est « perçue par des sociétés de perception et de répartition des droits agréée par son ministère et assurée par l'État et les librairies ». Et selon différents critères, les auteurs sont alors rémunérés pour compenser le prêt au public. 

 

Et de préciser : « Ces dispositions ne sont applicables qu'aux œuvres qui font l'objet d'un contrat d'édition. Ainsi, l'auteur d'une œuvre qui n'a pas fait l'objet d'un contrat d'édition peut donc s'opposer (ou autoriser) au prêt de son œuvre. » Or, à ce jour, un auteur indépendant ne peut pas adhérer à une société de perception, et donc, ne peut profiter de la rémunération accordée par le droit de prêt. Une injustice qui intrigue la députée, « dès lors que de nombreux auteurs de talents ne bénéficient pas de contrats d'édition et ne vivent donc que très difficilement de l'écriture. Elle contribue à créer un monde de l'écriture à deux vitesses ». 

 

D'autant plus que, si une partie de la rémunération des auteurs publiés dans le cadre traditionnel intervient par le pourcentage reversé à la Sofia, par les libraires à qui un établissement public passe commande, une autre partie découle « de deniers publics pour chaque livre emprunté ». En effet, le libraire ayant fourni les livres apporte 6 % du prix public hors taxe à la Sofia, tandis que l'État verse pour sa part une rémunération respectivement comprise entre 1 et 1,5 € par inscrit en bibliothèque universitaire, et bibliothèque publique. Avec un montant global estimé par la Sofia de 11 millions € annuels. 

 

En moyenne, un livre rapporte 2,29 € à répartir entre auteur et éditeur, et à ce jour, près de 11.250 bénéficient de cette répartition, et la Sofia informe que « 351 percevront individuellement entre 1000 et 10.781 €, 2010 autres se voyant attribuer une somme comprise entre 150 € et 999 € ». Au cours de la 7e répartition, présentée en février 2013 pour l'année 2010, ce sont 13,5 millions d'euros que se sont vu attribuer les éditeurs et les auteurs. Pas vraiment négligeable donc. 

 

Ouvrir les lieux de prêt aux auteurs autopubliés

 

Dans sa FAQ, la Sofia est pourtant claire, sur la question de l'autoédition, ou de la publication à compte d'auteur :  

Non, les auteurs autoédités ne peuvent adhérer à Sofia car ils ne remplissent pas la condition d'un réel contrat d'édition, nul ne pouvant, en droit français, contracter envers soi-même. Les auteurs publiant à compte d'auteurs ne remplissent pas non plus la condition d'un véritable contrat d'édition. Ils ne peuvent donc adhérer à Sofia. Mais, s'ils ont publié d'autres œuvres dans l'édition commerciale classique, ils peuvent adhérer à Sofia et ils ne déclarent que la liste de leurs œuvres susceptibles de percevoir des droits.

Mais les temps changent et même dans les vénérables couloirs de la Société des Gens de Lettres, on réfléchit aux conditions d'ouverture des inscriptions aux auteurs autopubliés. La véritable difficulté serait alors de déterminer les critères qui permettraient d'intégrer des ouvrages répondant malgré tout à une certaine vision de ce que peut être une œuvre, tout en cherchant à ne froisser aucune susceptibilité. Par ailleurs, l'autopublication a connu une véritable évolution, avec l'essor du livre numérique, justement, qui permet la commercialisation en ebook, mais également en Impression à la Demande. 

 

L'État français insiste bien sur le fait que l'autopublication est exonérée « de la rémunération au titre du droit de prêt », pointant « les livres auto-édités, vendus en propre par leurs auteurs ». Comment un livre publié sur Kindle Direct Publishing, ou les outils de Kobo n'échapperait-il pas à cette définition ? De même si « les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs » ne sont pas concernés par le droit de prêt la députée Untermaier porte le fer au bon endroit.

 

Elle demande alors à Fleur Pellerin si « des évolutions de la loi de 2003 seraient envisageables dans un sens plus favorable aux écrivains ne bénéficiant pas de contrats d'édition ». Il serait regrettable que ce ne soit pas le cas. Nous ne sommes pour le moment pas parvenus à obtenir de commentaires de la part des différentes organisations professionnelles, ni la Sofia ni la SGDL n'étaient disponibles pour apporter d'éclaircissement.