Les écrivains rappellent les éditeurs à l'ordre sur le galimatias

Clément Solym - 14.10.2010

Edition - Justice - exploitation - droits - auteurs


Le 28 septembre dernier, le Syndicat National de l'Édition avait rendu publique une pétition que voici. Celle-ci est signée par les plus grands noms de l'édition française, Nourry, Gallimard, Bétourné et j'en passe, ils sont aujourd'hui 155.

La pétition en question veut clarifier la situation des droits d'auteur dans le domaine du numérique. Ou plutôt cloisonner cette situation. Elle mentionne ainsi que les droits numériques d'une oeuvre doivent revenir à l'éditeur du livre, « naturellement ». Que l'auteur ne peut vendre ses droits ailleurs, « sous peine de voir se développer un marché numérique autonome, régulé par des acteurs extérieurs susceptibles de mettre en péril l’équilibre de la profession » . Et enfin, que l'éditeur doit garder le contrôle sur le prix de vente des livres.

Qu'il est Bon, ce François

Les réactions n'ont pas traîné. Heureusement, certains ont décelé, ce n'était pas dur, l'énorme anguille plus grosse que la roche. François Bon, écrivain renommé, attaque sans détours le contenu de la lettre sur son blog. En commençant par s'étonner à juste titre du flou juridique qu'énonce la lettre : « jamais vu : droits portant sur sa commercialisation, ce qui n’est pas du tout la même chose, et très clair dans les contrats proposés par les maisons des signataires. Là carrément je ne comprends pas : Arnaud Nourry, Olivier Bétourné, comment avez-vous pu signer ce galimatias ? ».

Très d'étonnements
 
Surtout, la pétition affirme sans fondement. « Les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l'édition papier dont l'exploitation revient naturellement à l'éditeur ». Il n'y a aucune loi qui mentionne ceci, l'auteur étant libre de vendre les droits numériques de son livre à qui il lui semble bon, si évidemment il ne les a pas déjà vendus à son éditeur. C'est ainsi que cela se passe pour les ventes à l'étranger, le théâtre, les droits audio-visuels et autres.

Plus tardivement que François Bon, le CPE a fini par réagir au moyen d'une lettre ouverte (c'est à la mode). Dans laquelle il rappelle aux éditeurs français les lois en vigueur : « Conformément à l’article L. 131 -3 du Code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». En clair, n'essayez pas, Messieurs, de vous inventer des privilèges.

Autre point qui fâche tout ce petit monde, la rémunération face au numérique. Les éditeurs français ont lancé un nouveau type de contrat standard, incluant le numérique. Dans celui-ci, l'auteur se voit proposer une exploitation numérique au même pourcentage que celle du papier. Un exemple, merci François : « aux US et en général ce taux moyen s’établit à 23 %, et non pas les 11/14 % des usages Français ».

Réponse donc du CPE :. « L’article L. 131 -4 indique également qu’il doit y avoir au profit de l’auteur « une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ». Le syndicat des bédéistes s'est aussi révolté (plus vite que le CPE d'ailleurs) dans une lettre ouverte.

Disons-le clairement, les éditeurs français, via le SNE et sa pétition, ont essayé de s'octroyer des droits d'impériaux. Tant le fond que la forme sont critiquables. Il est important que la Françe se préoccupe du numérique.

Il est plus important qu'elle veille à la santé de ses auteurs.

Voir aussi

le Conseil permanent des écrivains




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