Les éditeurs américains défendent leur droit d'attaquer en justice

Antoine Oury - 21.03.2019

Edition - Justice - edition justice - editeurs americains - UMG et. al. v Kurbanov


L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

Legal Gavel & Open Law Book
(photo d'illustration, Blogtrepreneur, CC BY 2.0)


En soi, l'affaire UMG et. al. v Kurbanov ne concerne pas directement l'édition, mais l'AAP, association des éditeurs américains, a rédigé un texte destiné à la Cour d'appel du quatrième circuit pour influencer son verdict. Le cas UMG et. al. v Kurbanov oppose des labels américains à l'opérateur de deux sites de téléchargement qui permettent d'extraire un fichier audio d'une vidéo YouTube.

A priori, pas grand-chose à voir avec le livre, si ce n'est le livre audio. Le 3 août 2018, Universal Music Group a porté plainte, devant une cour de justice américaine, pour obtenir la condamnation de l'opérateur derrière ces deux sites web.

La cour de l'État de Virginie, saisie de l'affaire, a toutefois refusé de la considérer, estimant que l'infraction n'ayant pas lieu sur le territoire américain, le cas n'était pas de son ressort. UMG a rapidement fait appel de la décision, d'autant plus que cette dernière, en faisant jurisprudence, pourrait avoir de lourdes conséquences sur les ayants droit.

C'est en tout cas l'avis de l'Association des éditeurs américains, et l'objet de son amicus brief : la décision de la cour de l'État de Virginie nierait « la capacité [des ayants droit, NdR] à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle contre certains des contrevenants au droit d'auteur les plus engagés et les plus prolifiques des contenus créés et distribués par les ayants droit américains », indique l'AAP.
Plus largement, les éditeurs américains regrettent une législation « mise en place en 1997 [et appliquée] aux services et sites web modernes », lesquels sont le plus souvent gérés depuis l'étranger. 

L'intégralité de l'amicus brief, en anglais, est disponible à cette adresse.


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