Les éditeurs devant le rapport Racine : “Aucune mesure chiffrée”

Nicolas Gary - 30.01.2020

Edition - Les maisons - rapport bruno Racine - éditeurs syndicat auteurs - rémunération auteurs livres


L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs. 


Il est vert, ou é-vert-né ? - pixabay licence
 

Chez les cadets de Gascogne, on le sait bien : « C’est qu’il est un objet, chez nous, dont on ne cause. Pas plus que de cordon dans l’hôtel d’un pendu ! » Personne ne se tapote alors le nez pour indiquer l’objet du délit, mais du côté du SNE, on se le pince un peu en évoquant le rapport de Bruno Racine.
 

Touche pas au grisbi !


Le Monde fait état des réactions d’Antoine Gallimard (Madrigall) ou Louis Delas (L’école des loisirs - Rue de Sèvres, jeunesse et bande dessinée), pour qui le contrat de commande ou la rémunération minimum relèveraient de l’aberration.

De quoi abonder dans le sens de Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition, qui assurait début janvier : « Nous devons aujourd’hui porter sur l’édition un regard lucide. 74 % des maisons d’édition sont en difficulté et la moitié des 720 maisons d’édition adhérant au SNE réalisent moins de 350.000 € de CA. »

Et d’ajouter que « cette fragilité est finalement peu connue. De tout temps l’éditeur a privilégié une certaine forme de discrétion médiatique, au profit de la visibilité de ses auteurs ». À cette même occasion, alors qu’il présentait ses vœux à la profession, il avait déjà rejeté net l’idée d’une rémunération minimum, fixée dans la loi — les fameux 10 % que demandaient les organisations d’auteurs.

On comprend mieux que le rapport Racine fasse grincer des dents — à plusieurs niveaux. Le SNE se dit engagé « dans un dialogue permanent avec leurs représentants au sein du Conseil Permanent des Écrivains ». Cependant, avec l’idée d’établir des élections professionnelles, pour garantir une meilleure représentativité des artistes auteurs, ce fameux CPE serait amené à… disparaître. Un interlocuteur privilégié, peut-être, mais dont certaines remettent aujourd’hui en cause l’efficacité. 
 

Étude d'impact demandée


Par ailleurs, le syndicat assure être « favorable à avancer ensemble sur de nombreux sujets comme notamment la question de la transparence, le livre d’occasion, mais aussi la baisse du nombre de lecteurs ». Mais souligne que ces échanges doivent s’intégrer dans une vision plus globale de la filière : la chaîne du livre et ses opérateurs, auteurs, libraires, éditeurs, lecteur — les bibliothécaires apprécieront.

« Les conséquences économiques de ce rapport ne font, à ce stade, l’objet d’aucune mesure chiffrée. Une étude d’impact sera donc indispensable », assure le SNE. Pour qui l’enjeu de telles mutations impacterait « la place et l’avenir du livre dans notre société et son rayonnement en France et à l’International ». 

Les Organisations de gestion collectives, particulièrement ciblées par le rapport, ont déjà fait part de leurs hésitations quant au volet du rapport qui les concerne. Les éditeurs ne pouvaient qu’entrer dans la danse à leur tour. La Sofia vient, à ce titre, de relever « que, parmi de nombreuses pistes, le rapport exprime de fortes attentes quant à l’aide supplémentaire que les organismes de gestion collective (OGC) pourraient apporter aux auteurs et à leurs représentants ».
 

D’autant, indique-t-elle, que les OGC sont hétérogènes et que les assimiler les unes aux autres, dans leur fonctionnement comme le montant des sommes gérées, serait faire erreur.
 

Qui est aux commandes ?


L’argument employé est connu, pour contrer l’entrée dans la loi d’une rémunération minimum : les éditeurs versent déjà des avances (ou à-valoir) que les ventes des ouvrages remboursent progressivement. Ce n’est qu’une fois la somme récupérée, indexée sur le pourcentage de droits versés à l’auteur, que la maison retrouve son investissement. Et que l’auteur peut enfin percevoir des droits. 

« Pirouette et cacahuètes », nous répond un illustrateur à Angoulême : « Le rapport Racine pointe très justement la cabriole juridique que représente l’à-valoir. Et propose, justement, de se pencher plus méthodiquement sur son principe. » 

De fait, on peut en effet lire que « la nature juridique de l’à-valoir doit être clarifiée. En outre, ses faibles montants et l’insécurité juridique qu’il engendre ne peuvent que conduire à constater un important décalage entre l’investissement fourni par les auteurs dans le processus de création et le faible montant de rémunération qu’il en retire au cours de ce processus ». 
 

Quant au contrat de commande, il existe dans le Code de la propriété intellectuelle depuis 1957, découlant d’une dénomination présente dans le code Napoléon, le « contrat de louage d’ouvrage ». 

Heureusement, certains gardent le sens de l'humour... 
 



Commentaires
J'incite les auteurs qui ont un manuscrit en bandoulière (ce qui est mon cas) à patienter le temps que le décret d'application du rapport Racine entre en application avant de signer leur(s) contrat(s) d'édition, obligeant ainsi les éditeurs à sortir du bois.

N'oublions pas que nous somment leur carburant. Sans nous, ils ne vont nulle part. Et ils le savent...
Toute cette « racaille organisée en queue-de-pie » est à envoyer directement dans les mâchoires de Amazon pour réguler au meilleur prix leur bouquinerie au grand bonheur du marché et du lectorat !!!
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