Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Les éditeurs rappellent les ministres européens à l'ordre : le livre compte

Clément Solym - 12.10.2017

Edition - International - éditeurs europe culture - droits auteurs europe - édition livres éditeurs


Les éditeurs européens comptent bien profiter de la Foire du livre de Francfort, et de l’éclairage qu’elle offre, pour attirer l’attention des pouvoirs publics. Leur déclaration, communiquée aux ministres de la Culture des Etats membres européens, permet de faire passer leurs idées. 


Sans titre
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

La FEE compte 28 associations nationales de livres et de revues à travers l’Europe. Et en cette année 2017, elle célèbre son 50e anniversaire. Elles viennent donc de présenter leur liste au Père Noël, faisant d’une pierre deux coups. « [L]es politiciens doivent être conscients que les législations, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur et de la fiscalité, ont une influence directe sur la vitalité du secteur éditorial », assurent les signataires de la déclaration.
 

Comme le souligne le président de la FEE, Henrique Mota, « La réunion de ministres de la Culture à Francfort nous offre une opportunité unique de leur faire passer un message pour qu’ils soutiennent un secteur dynamique et crucial pour la démocratie  l’édition. » 
 

Et d’ajouter : « Nous aurons également la chance de présenter cette Déclaration à des représentants de la Commission et du Parlement européen qui participent à la Foire. Les éditeurs européens abordent les transformations technologiques avec curiosité et réactivité. Les investissements, souvent considérables, nécessitent un environnement législatif équilibré. »

 

L’ensemble du texte est proposé ci-dessous, dans son intégralité.
 

Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens, se réjouissent que les Ministres de la Culture se soient réunis à l’occasion de la Foire du Livre de Francfort, rendez-vous mondial du secteur de l’édition, et qu’ils aient ainsi souhaité réaffirmer leur engagement envers les acteurs européens du livre. 

Personne ne remet en question l’importance du livre et de la lecture pour la cohésion de la société européenne et de ses citoyens. Néanmoins, un certain nombre de politiques européennes et nationales ont une influence déterminante sur ce secteur pour lequel la diversité culturelle est absolument primordiale. 
 

Les éditeurs rappellent l’importance d’une industrie du livre européen forte, tant sur son continent qu’à l’étranger. Dans le contexte de la réforme du cadre européen du droit d’auteur, les éditeurs européens appellent à ce que ce droit fondamental pour les auteurs et leurs éditeurs, fondement de l’activité de création et source de la vitalité du secteur du livre, soit préservé. 
 

Ils considèrent que cette réforme doit s’intégrer dans une véritable stratégie européenne pour la culture et notamment pour le livre à l’ère numérique. Celle-ci doit favoriser le libre choix et l’accès des lecteurs à une diversité d’œuvres créées, tout en soutenant la juste rémunération de cette création et la pérennité de l’économie du livre. 


Les auteurs, les éditeurs, les librairies et les bibliothèques ont des rôles essentiels et complémentaires à jouer auprès du public européen, qui doivent être maintenus à travers des solutions appropriées.

Les éditeurs rappellent que cela signifie notamment que la méthode contractuelle doit précéder l’établissement de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Lorsque des exceptions s’avèrent justifiées, celles-ci doivent s’efforcer de préserver les légitimes intérêts économiques du secteur. En outre, une compensation doit être prévue au bénéfice des parties concernées. 
 

 

Les auteurs adressent un avertissement sans frais aux autorités européennes

 

Quand une œuvre est utilisée au travers d’une exception, tant l’auteur que l’éditeur doivent être correctement compensés pour cette utilisation. La révision du cadre législatif du droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique permet de clarifier que les auteurs et les éditeurs, en vertu de leurs contrats avec les auteurs, sont des ayants droit, et, dès lors, doivent recevoir une part de la compensation équitable. 


Sans titre
« Les clients qui ont acheté ce livre sur Amazon ont aussi acheté la pénurie de professeurs dans l'éducation publique et des rues désertées. Parce que l'optimisation fiscale coûte des milliards. »
ActuaLitté, CC BY SA 2.0


 

En outre, les éditeurs considèrent primordial que le cadre européen du droit d’auteur ne soit pas régulièrement remis en discussion dans le cadre d’autres initiatives concernant d’autres dossiers. Il en va ainsi des propositions sur le contenu numérique, le géoblocage, ou l’accessibilité. 
 

Les éditeurs estiment enfin que, en même temps que les propositions relatives au droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique, il est indispensable et urgent d’assurer la mise à jour et l’harmonisation d’une cadre efficace pour la protection de ces droits, en particulier en ce qui concerne les activités en ligne. 
 

Vincent Montagne : “Le livre est l'objet de la conquête de la liberté”
 

Finalement, sur le front fiscal, les éditeurs européens ont accueilli favorablement la proposition de la Commission en décembre 2016 qui permet aux États membres de taxer les livres numériques aux taux réduits de TVA. Ils en appellent aux gouvernements pour qu’ils concluent rapidement un accord sur le sujet pour que tous les pays européens puissent bénéficier de ce régime. Ils sont aussi favorables à des politiques de concurrence efficaces, qui rétablissent des règles équitables. 

 

Foire du livre de Francfort
 

La France à Francfort : pays invité d'honneur à la Foire du livre 2017