Les États américains ouvrent une nouvelle enquête sur les GAFA

Antoine Oury - 22.08.2019

Edition - Justice - antitrust enquete - enquete GAFA etats unis - amazon enquete


À force de collectionner les procédures, les GAFA et les autres grandes entreprises américaines nées d'internet pourront ouvrir un musée. Quelques semaines après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le Department of Justice américain, une vingtaine d'États est à son tour prête à faire appel à la justice, dans une affaire qui dépasse les oppositions entre républicains et démocrates.

Justice
(photo d'illustration, Paul Sableman, CC BY 2.0)


Les GAFA, Google, Apple, Facebook et Amazon, attirent toujours l'attention de la justice, des deux côtés de l'Atlantique. Quelques semaines après l'ouverture d'une enquête par le Departement of Justice américain, une vingtaine d'États, au moins, se prépare à lancer une procédure pour mettre ces multinationales face à leur responsabilité.

La justice devrait à nouveau à se pencher sur des soupçons de distorsion de concurrence, avec des sociétés placées en position de domination absolue sur un marché précis, et qui utilisent cet avantage pour un peu plus écraser toute velléité de concurrence. Les préoccupations des États « sont du niveau de celles de l'époque de Standard Oil, des requins de la finance du XIXe siècle, nous nous intéressons à ce type de pouvoir politique », explique l'avocat général de l'État du Mississippi Jim Hood.

La simple évocation de Standard Oil suffit à raviver les souvenirs de ce monopole absolu créé par John D. Rockefeller et ses associés, contre lesquels le gouvernement des États-Unis avait mis en œuvre une législation pour lutter contre les situations où le pouvoir économique et politique s'avère démesuré, dangereux pour la démocratie et les citoyens.

Les cadres et dirigeants de certaines des sociétés visées se sont exprimés devant d'importantes instances politiques américaines, assurant que les services créés par les différents acteurs avaient permis de diminuer les prix, voire de stimuler la concurrence. Mais les arguments avancés n'ont visiblement pas convaincu.
 
Les préoccupations des États rejoignent peu ou prou celles du DoJ, qui a lancé sa propre enquête fin juillet : dans le viseur, les pratiques anticoncurrentielles, donc, mais aussi toute autre infraction potentielle à d'autres législations américaines.

Les États-Unis ne sont pas les seuls à interroger les pratiques des GAFA et leurs conséquences sur la concurrence : la Commission européenne a déjà sanctionné Google, et a ouvert une enquête sur la marketplace d'Amazon...

via Wall Street Journal


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