Les Etats-Unis attaquent Snowden pour la publication de ses mémoires

Nicolas Gary - 17.09.2019

Edition - Justice - Edward Snowden - justice Amérique - clause non divulgation


Publiée ce 17 septembre, l’autobiographie d’Edward Snowden ne passerait pas inaperçue : la campagne médiatique qui a débuté le 2 août, lorsque l’auteur a dévoilé le livre était la meilleure assurance contre le gouvernement américain – face au risque de censure. Mais le Département de la Justice n’aura finalement attendu que le jour de la sortie pour attaquer l’ouvrage.

Edward Snowden Wired Magazine
Mike Mozart, CC BY 2.0
 

Lanceur d’alerte, Edward Snowden, pas plus que son éditeur Metropolis books, ne pouvait ignorer les conséquences de cet acte. Exilé en Russie jusqu’en 2020, pour échapper aux représailles juridiques, Snowden vient d’ailleurs de redemander à la France de lui accorder le droit d’asile. 

Il affirme avoir déjà présenté cette requête, en 2013, alors que François Hollande était président — le 22 juin 2013, les États-Unis l’ont accusé d’espionnage, de vol et utilisation interdite de données gouvernementales, le contraignant à fuir. Tout cela pour avoir révélé au public l’ensemble des moyens de surveillance déployés — écoutes, collecte, traitement de données qu’opèrent la CIA et la NSA. 
 

Violation des clauses de confidentialité


Selon le communiqué diffusé ce 17 septembre, date de la sortie du livre Permanent Records, le Departement of Justice, DoJ, considère que Snowden a rompu les accords de non-divulgation passés avec la CIA et la NSA. Et ce, au motif que l’ouvrage ne leur a pas été soumis avant d’être commercialisé. 

Le gouvernement soutient également qu’il a violé d’autres clauses de secret, en prononçant des discours sur les questions liées au renseignement. De la sorte, tous les revenus liés à la vente de l’ouvrage pourraient être saisis. Un point, toutefois : le gouvernement n’est ni en mesure d’interdire la commercialisation ni la publication. Cela entrerait en conflit avec les droits de Snowden, et le Premier amendement de la Constitution.

Cependant, puisque Snowden réside actuellement en Russie, il semble complexe pour les États-Unis de lui réclamer les droits d’auteurs. Il reste cependant possible de poursuivre l’éditeur, si ce dernier empêchait la Justice de saisir les sommes, ou refusait qu’elles soient directement transférées. 
 
Le DoJ précise à ce titre que « les États-Unis poursuivent son éditeur uniquement pour s’assurer qu’aucun fonds ne sera transféré à Snowden ». Le procureur américain du district ouest de Virginie, G. Zachary Terwilliger, insiste : « Les renseignements fournis devraient protéger notre pays et non générer un profit personnel. Cette action en justice garantira qu’Edward Snowden ne retirera aucun bénéfice commercial de la confiance qui a été placée en lui. »

Quelles sont donc les clauses qu’un citoyen américain en exil aurait pu violer ? Simple : ancien employé de la CIA, Snowden resterait à ce titre soumis à des mesures de confidentialités. Et les USA se doivent donc de protéger « des informations confidentielles, relatives à la sécurité nationale ». Les anciens salariés des agences ont donc pour obligation de ne rien dire — quoique dans le cas de Snowden, cet avertissement semble assez superflu. 

La réponse de Snowden fait quelque peu froid dans le dos : « Je n’aurais jamais imaginé que le gouvernement appuie mes propos avec une poursuite judiciaire le tout premier jour de sa sortie. »
 


Quant à son avocat, Ben Wizner, il assure que le livre ne contient « aucun secret gouvernemental qui n’ait pas été déjà publié par des organes de presse respectables ».

L’ouvrage paraîtra ce 19 septembre au Seuil, traduit par Étienne Menanteau et Aurélien Blanchard, sous le titre Mémoires vives.


Mise à jour 18/09 : 

Dans une récente déclaration, l’avocat de Snowden a tenu à apporter quelques clarifications. Insistant sur le fait que l’ouvrage ne contient aucune nouvelle révélation, il souligne que son client aurait volontiers soumis l’ouvrage à l’examen du gouvernement, si ce dernier l’avait « lu de bonne foi ». Cependant, l’écriture et la publication découlaient d’une volonté de « poursuivre le débat mondial sur la surveillance de masse et les sociétés libres ». Et toucher un plus grand nombre de lecteurs encore.


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