Traité de Marrakech : l'OMPI optimiste pour une entrée en vigueur en 2016

Antoine Oury - 04.09.2015

Edition - International - Traité de Marrakech - OMPI - 2016


Mi-2013, un grand pas était fait dans la lutte contre « la famine de livres » : partout dans le monde, des personnes empêchées de lire n'ont pas accès à la quasi-totalité de la production littéraire, ce qui favorise évidemment l'illettrisme. 186 pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) parvenaient à un accord, le Traité de Marrakech, qui attend à présent un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur.

 

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Le chanteur Stevie Wonder au moment de la finalisation de l'accord

(Jim Fruchterman, CC BY-NC 2.0)

 

 

Ce traité international porte un certain nombre de dispositions qui vont grandement simplifier la vie des personnes empêchées de lire, des associations et autres organismes qui se chargent d'adapter les ouvrages en version accessible. Ainsi, il deviendra possible de réaliser des échanges transfrontaliers d'ouvrages adaptés, ce qui constitue un progrès sans précédent.

 

Cependant, pour que les dispositions du traité entrent en vigueur, il est nécessaire que 20 pays ratifient le traité : si beaucoup sont signataires, la ratification est une autre étape, avec l'inscription du traité dans la législation du pays. Le dernier pays à avoir modifié sa législation dans ce sens est le Mexique, qui rejoint ainsi l'Argentine, El Salvador, l'Inde, le Mali, le Paraguay, l'Uruguay, Singapour et les Émirats Arabes Unis.

 

On remarquera qu'aucun pays européen n'a ratifié le traité, et pour cause puisque la ratification par les États membres de l'Union européenne est conditionnée à la modification législative au niveau européen, qui devrait intervenir avec la réforme du droit d'auteur prévue pour l'année prochaine.

 

C'est également en 2016 que le palier des 20 pays sera atteint, selon l'OMPI, qui a fait part de son optimisme à une source proche du dossier.


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