Les étudiants exonérés d’impôts

Clément Solym - 15.05.2008

Edition - Société - étudiants - exonération - impôt


Une instruction fiscale du 29 avril 2008 précise les nouvelles conditions d’exonération d’impôt sur le revenu des salaires versés aux jeunes à l’occasion de « jobs d’été », venant en application de la loi Tepa (loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat) du 21 août 2007.

Le texte prévoit que les étudiants exerçant une activité salariée pour financer leurs études seront exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 ans, dans la limite de trois smic mensuels par an.

L’instruction fiscale du 29 avril précise « une exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans au plus à raison d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires ». On dépasse donc maintenant le cadre des seuls jobs saisonniers. Le coût de la mesure a été évalué à 40 millions d'euros.

Après le vote de ce texte, du côté de l’opposition, on craint que cette nouvelle mesure n’avantage finalement que les familles aisées. Lorsque les étudiants se déclaraient de façon autonome, ils n’avaient que peu de chance de tomber sous le coup de l’imposition. En revanche, les étudiants qui restaient au sein du foyer fiscal des parents obligeaient ses derniers à payer des impôts sur les revenus perçus par leur enfant. Ce qui ne sera donc plus le cas.



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