Les exceptions, “moins il y en a, mieux on se porte” (Cécile Deniard)

Antoine Oury - 17.12.2015

Edition - International - Cécile Deniard ATLF CEATL - réforme européenne droit auteur


Les débats autour des réformes engagées par la Commission européenne sont toujours vifs, mais les auteurs, éditeurs et ayants droit se montrent beaucoup plus optimistes qu'au moment du rapport Reda. Et pour cause : la première communication de la Commission européenne, le 9 décembre dernier, a plutôt rassuré. Cela dit, les actions des auteurs et des traducteurs européens ne s'arrêteront pas là, souligne Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Conseil Permanent des Écrivains, et du CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires.

 

Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Robert Menasse, lauréat du Prix du livre européen, remettent la Lettre ouverte à Szabolcs Horváth, membre du cabinet de Tibor Navracsics, Commissaire à la Culture et à l'Éducation, au Parlement européen à Bruxelles, le 8 décembre dernier (Crédits : Isabel Riano)

 

 

« Comme toutes les parties prenantes, on se réjouit de voir la lutte contre le piratage et la réévaluation de la responsabilité des plateformes mises en avant dans la communication de la Commission » souligne Cécile Deniard. « De la même manière, tout ce qui touche à l'encadrement des pratiques contractuelles, pour supprimer les clauses abusives ou améliorer le niveau de la rémunération est positif », explique la vice-présidente du CPE et du CEATL.

 

Il reste malgré tout des inquiétudes pour les auteurs et les traducteurs : la Commission européenne évoquait en effet dans sa communication des exceptions, pour la fouille de textes et de données, à des fins pédagogiques, pour appliquer le Traité de Marrakech sur l'accès à la culture des personnes empêchées de lire, ou au bénéfice des bibliothèques. « Le contenu des exceptions pour les bibliothèques et les services d'archives suscite encore de l'inquiétude : elles devront être encadrées quant à la mise à disposition et à la numérisation qu'elles permettront », souligne Cécile Deniard. « Pour les auteurs, les exceptions, moins il y en a, mieux on se porte », résume-t-elle.

 

La grande crainte des éditeurs, des auteurs, des traducteurs et des ayants droit reste en effet qu'une offre numérique trop ouverte et trop peu coûteuse, à travers les bibliothèques, tue le marché du livre numérique payant. Alors que les habitudes s'ancreraient du côté du livre numérique, la circulation gratuite prendrait le pas sur la chaîne de valeur, laissant peu de ressources aux auteurs. 

 

Le 8 décembre dernier, Cécile Deniard, accompagnée par Frédéric Young, délégué général de la SACD-SCAM pour la Belgique, a rencontré le cabinet de Tibor Navracsics, Commissaire européen à la Culture, à Bruxelles. « Günther Oettinger incarne cette réforme européenne, aux côtés d'Andrus Ansip, qui défend beaucoup les opérateurs. Nous avons envie que le Commissaire européen à la Culture incarne la voix des auteurs », explique Cécile Deniard.

 

Plusieurs sujets de préoccupation

 

Le CPE, Conseil Permanent des Écrivains, s'exprimera prochainement sur la communication de la Commission européenne. Si le jugement est plus positif, donc, toute crainte n'est pas éloignée : la possibilité d'un droit de prêt pour le livre numérique, même s'il n'est pas au programme de la Commission pour le moment, fait toujours grimacer les auteurs. « Le droit de prêt en bibliothèque pour le livre papier est une source de revenus extrêmement minime, qui ne permet en aucun cas de vivre », rappelle ainsi Cécile Deniard.

 

D'autant plus que la part assumée par l'État (1,5 € par inscrit en bibliothèque publique, 1 € par inscrit en bibliothèque universitaire) est toujours sujette à caution : « Les versements de l'État sont toujours incertains », souligne Cécile Deniard. Cela dit, « je ne suis pas sûre que la voie contractuelle soit la plus favorable à l'auteur », concède Cécile Deniard lorsque l'on évoque les incertitudes de la rémunération des auteurs dans le cadre de Prêt Numérique en Bibliothèque, PNB. « Mais je pense qu'il faut avancer en comparant les différents modèles européens, pour le moment. D'autant plus que l'enjeu économique est moindre pour l'instant. »

 

 

Le stand de La Charte, par Anouk Ricard - Salon du Livre et de la Presse Jeunesse (SLPJ) - Montreuil

Sur le stand de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, au SLPJ2015 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La question de la rémunération et de la protection des auteurs reste évidemment centrale, alors que le niveau de leurs revenus ne cesse d'alarmer. Parallèlement, certains acteurs mondiaux profitent des sources de revenus qui se raréfient pour proposer des contrats abusifs. « Amazon ou Harper Collins Nordic, par exemple, pratiquent le dumping en termes de tarifs, et proposent des contrats d'inspiration anglo-saxonne » aux auteurs et aux traducteurs, signale ainsi Cécile Deniard.

 

Qui plus est, ces contrats sont proposés en anglais, et se basent sur la législation du pays du siège de l'entreprise, et non sur celle du signataire. « L'auteur ou le traducteur sont de fait mis hors situation de se défendre. » Si elle est au fait de ces questions par l'entremise du CEATL, Cécile Deniard assure que « tous les auteurs seront rapidement concernés par ces questions », à travers l'Europe.

 

« Réguler ces acteurs internationaux qui s'affranchissent des conditions contractuelles négociées dans les marchés locaux posent problème aux auteurs, mais aussi aux éditeurs », explique Cécile Deniard, qui a évoqué le sujet avec la Commission, le Parlement et la députée européenne Les Républicains Constance Le Grip. L'objectif étant d'étendre la logique du pays de destination, déjà en vigueur en termes de taxation, à la production littéraire et à ses contrats.

 

La Commission s'intéresse également à l'encadrement des relations auteurs-éditeurs, et a notamment évoqué la récupération des droits non exploités (dans le cas d'une publication en papier, mais pas en numérique, par exemple), l'interdiction de la cession de droits globale, ou encore la mise en avant des négociations et de la gestion collective.

 

Outre plusieurs actions prévues à Bruxelles dans les mois qui viennent, le CPE se rapproche de nos voisins allemands, dans une optique de coopération renforcée. « Nous voulons suivre ce qu'il se passe chez eux, où une réforme du droit d'auteur est en cours, avec notamment la mise en place d'actions de groupe [class action, NdR] en justice pour faire respecter les droits des auteurs. »

 

Par ailleurs, dans les 6 prochains mois, des rendez-vous sont prévus avec les organisations de bibliothécaires : il y aura, à n'en pas douter, de quoi débattre.