"Les financements publics ne doivent en aucun cas être confiés au privé"

Clément Solym - 12.11.2012

Edition - Bibliothèques - numérisation - patrimoine - domaine public


Durant tout l'été, ActuaLitté avait publié un grand dossier présentant les modalités de rentabilisation du patrimoine entré dans le domaine public. Une entreprise délirante que la BnF pouvait mettre en place avec la création d'une filiale, BnF Partenariat. Selon les documents, l'établissement prévoyait, entre autres « Diffusion gratuite de livres électroniques via sponsoring et vente de services à valeur ajoutée », pour la littérature. Mais évidemment, elle n'était pas seule concernée.

 

 

 

Le député Marcel Rogemont, fin octobre, interpellait d'ailleurs la ministre de la Culture, sur cette même question, dans une question parlementaire. « Le recours aux investissements d'avenir était censé permettre de trouver une solution plus équilibrée. Il demande quelle est la position du ministère de la Culture concernant ces projets, si les accords de partenariat seront publiés par la BnF afin de permettre d'en connaître exactement les clauses, comme l'exigent également les recommandations du comité des sages, et si le domaine public n'est pas atteint dans son intégrité par le biais de tels partenariats. » (voir notre actualitté)

 

Mais devant l'assourdissant silence, tant de l'établissement public que du ministère de la Culture, la CGT BnF en remet une couche, en adressant une lettre à la ministre. Soulignant que les collections numérisées était jusqu'à lors gratuitement accessibles depuis la bibliothèque numérique Galica, la CGT réaffirme le projet patrimonial : « Cette valorisation a ainsi permis, avec succès, de faire connaître les trésors du patrimoine écrit au-delà des seuls lecteurs accrédités de la BnF, chaque citoyen pouvant y avoir accès à distance. »

 

Cependant, le syndicat s'indigne de ce que, dans le cadre du partenariat public-privé, le projet de la direction BnF « revient sur ce principe d'accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public ». En effet, la bibliothèque, comme nous l'avions affirmé, « envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales et vendues ». 

 

Si la ministre s'était montrée quelque peu méfiante à l'égard de certains projets, menées par les filiales découlant du grand emprunt.

D'essence néo-libérale, ces projets, sous couvert de participation à l'effort national pour retrouver de la croissance, ont surtout pour vocation des transferts de fonds documentaires du public vers le privé pour la prise en charge de missions patrimoniales pour lesquelles les opérateurs du ministère sont parfaitement compétents. L'objet est bien, en confiant ces missions au privé, d'accélérer la marchandisation du patrimoine, dont l'accès, via le numérique, deviendrait ainsi payant. Ainsi, dans le cadre de l'Appel à partenariats, le numérique ne constituerait plus un moyen de favoriser l'accès de tous au patrimoine et à la culture, mais deviendrait au contraire, une barrière objective au savoir, accentuant les discriminations sociales et culturelles.

 

Et la CGT met sous le nez de la ministre les procédés marchands par lesquels la BnF compte monétiser son fonds. De même, le syndicat s'inquiète de l'avenir de la publication de documents librement accessibles sur Gallica.

Les modes de financement sont peu clairs, et les choix documentaires sont essentiellement axés sur les objectifs commerciaux de ces entreprises privées. D'autre part, les retours sur investissement éventuels ne sauraient justifier que ces documents ne soient accessibles pendant de longues années (parfois au-delà des 7 ans d'exclusivité conseillés par la commission européenne) de manière payante que sur la plate forme du prestataire.

 

Charge à la ministre d'apporter une réponse claire, alors que d'autres établissements publics comme le Louvre, le CNC ou l'INA pourraient développer de semblables outils, qui sont autant « de dérives dangereuses. Les financements publics, y compris ceux du grand emprunt, ne doivent en aucun cas être confiés au privé ». 

 

Voir notre dossier

Comment la BnF va rentabliser les oeuvres du domaine public

 

 

Nous diffusons la lettre à la Ministre dans son intégralité.

 

 lettre-à-la-Ministre-filiale