Les gouvernements colmatent les failles de leurs systèmes fiscaux

Julien Helmlinger - 16.07.2013

Edition - International - Amazon Apple - Google - évasion fiscale


Retour sur un des thèmes majeurs de la conférence du G8 qui se tenait la semaine dernière. L'année écoulée a vu se multiplier les dénonciations de la mise à profit de certaines niches fiscales par les géants de l'e-commerce, que ce soit en Europe ou de l'autre côté de l'Atlantique. Et tandis qu'un avant-projet de la riposte de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été dévoilé dans la presse la semaine dernière, un plan plus abouti devrait être présenté aux Etats membres du G20 d'ici la fin du mois de juillet.

 

 

 Le château de la Muette, qui héberge la Salle du Conseil de l'OCDE

 

 

Une ébauche de projet, actuellement sur le feu, et très attendue par les Etats victimes d'évasion fiscale par des multinationales comme Google, Apple ou encore Amazon, préconise : « Les règles fiscales nationales et internationales devraient être modifiées afin d'aligner plus étroitement la répartition du revenu à l'activité économique qui génère ce revenu. »

 

L'OCDE projette désormais de mettre ses membres ainsi que ceux du G20 au diapason quant aux changements à appliquer aux règles fiscales internationales dans les deux ans à venir. Un délai relativement serré par rapport aux habitudes de la diplomatie internationale en la matière.

 

A l'ordre du jour, il s'agira notamment d'empêcher les firmes d'esquiver l'établissement de structures imposables sur les territoires sur lesquels elles exercent d'importantes activités commerciales. Et une crédibilité du projet qui dépendrait, selon le directeur de l'organisation Global Wittness, Gavin Hayman, de la coopération de la Maison Blanche.

 

Si, à l'issue de la dernière conférence du G8, les Etats membres s'engageaient à passer à l'action, France et Royaume-Uni en tête, en revanche Washington risquerait possiblement de ne pas vouloir nuire à ces géants qui font partie des firmes les plus dynamiques du territoire américain. L'administration Obama serait soupçonnée d'être plus prompte à s'engager sur la voie des réformes symboliques plutôt que celle des changements réellement significatifs.