Les initiatives citoyennes se multiplient pour réformer le droit d'auteur

Antoine Oury - 25.07.2013

Edition - International - droit d'auteur - accords transatlantiques - accords transpacifiques


Avec les négociations autour des accords de libre-échange, de nombreux pays ont mis sur la table leurs réglementations autour du copyright et du droit d'auteur dans la balance, transformant celles-ci en arguments commerciaux. Exclus des décisions, les citoyens multiplient les initiatives pour que leurs voix soient entendues, et prises en compte, tant les premiers signes des négociations sont négatifs pour ceux qui consomment de la culture.

 


Crowd & Riot

The California National Guard, CC BY 2.0

 

 

Les accords transatlantiques et transpacifiques proposent de généraliser le libre-échange, et, pour que les partenaires s'entendent, chacun est prêt à revoir sa législation pour l'adapter au plus offrant. Ce qui, la précision n'étonnera personne, correspond aux États-Unis, du moins en matière d'industrie culturelle. Japon et Canada, dans le cadre des négociations, pourraient ainsi être amenés à revoir leur législation en matière de copyright, pour étendre celui-ci jusqu'à 70 années après la mort de l'auteur.

 

Une harmonisation des règles de protection de la propriété intellectuelle qui influe directement sur les conditions dans lesquelles il sera possible de consommer la culture, et qui semble d'autant plus dommageable que les outils numériques permettent désormais de partager plus rapidement, plus facilement et surtout plus loin ses contenus et inspirations culturels.

 

La Fair Deal Coalition, qui rassemble plusieurs organisations comme l'Electronic Frontier Fondation (EFF), a donc mis sur pied une plateforme de revendication, pour pallier à l'absence totale de prise en compte de l'avis des citoyens dans ces négociations. Your Digital Future appelle ainsi à la participation des internautes pour proposer des mesures moins restrictives pour l'innovation et la créativité.

 

Les initiatives citoyennes pour proposer une approche du droit d'auteur différente de celle des industries culturelles se multiplient : en France, un livre exposant différentes pistes pour une réforme de ce droit sera envoyé aux députés, tandis que les Finlandais se sont mobilisés pour porter des propositions jusqu'au Parlement de leur pays.

 

La décision finale reste dans les mains des décideurs, mais les citoyens savent comment manier le porte-voix...