Les internautes partisans d'une hausse des revenus de créateurs

Antoine Oury - 16.10.2014

Edition - Société - Our Digital Future - rapport crowdsourcing - consultation publique


La Commission européenne avait proposé, pour fournir de la matière à son Livre Blanc sur la réforme du copyright, une consultation publique sur la notion de droit d'auteur. Dans la sphère publique, plusieurs d'entre eux avaient critiqué la procédure choisie, qui impliquait notamment un questionnaire uniquement en anglais. L'organisation Open Media a consulté les internautes du monde entier pour obtenir leurs vues sur le copyright. Et certaines réponses surprennent.

 

 

For the free internet debate

(Frits Ahlefeldt-Laurvig, CC BY-ND 2.0)

 

 

En juillet 2012, Open Media lançait la plateforme « Our Digital Future », destinée à recueillir les avis et conseils d'internautes sur le copyright, et la possibilité de l'adapter ou non au nouvel environnement que représente Internet, pour la culture. 40.079 participants de 155 pays ont été enregistrés sur la période, et leurs réponses ont permis de façonner un rapport sur le sujet.

 

Ce dernier se découpe en trois parties, qui recouvrent chacune un aspect de la modernisation du copyright, et des sujets qui semblent les plus importants aux interrogés.

 

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les revenus du créateur font partie des préoccupations des internautes : 67 % des interrogés ont ainsi assurés qu'ils voudraient voir au moins 75 % des revenus générés par les œuvres versés directement au(x) créateur(s). 89,2 % ont souligné que la mention du ou des créateurs leur semblait indispensable, dès lors qu'une œuvre était partagée, quel que soit le support.

 

La première recommandation du rapport tient donc dans le respect du créateur, en garantissant leurs revenus, certes, mais aussi en protégeant les moyens de partager leurs travaux, notamment le « fair use » et le « fair dealing », que l'on pourrait rapporter aux exceptions au droit d'auteur de la législation française, même si ces dernières sont moins larges. Mais aussi en versant une compensation en cas de piratage des œuvres (et cela s'adresse aux industries créatives) et en garantissant l'accès à un domaine public riche et ouvert, pour fournir des bases ou des éléments à cette création.

 

Un peu plus de la moitié des répondants (26.000 sur 40.000) souligne ensuite la nécessité de protéger la liberté d'expression, avant toute chose. Les gouvernements sont donc invités à bannir la censure, à promouvoir les usages légaux des œuvres, à garantir l'accès et l'offre légale, et prévoir des règles arrêtées quant à la diffusion de la culture, sur le Web.

 

Enfin, la dernière recommandation insiste sur le procédé démocratique qui devrait être mis en place dans la constitution des lois qui régissent le copyright et le droit d'auteur. En somme, inclure le public, tout autant que les lobbys, dans le processus législatif.

 

L'ensemble du rapport est disponible ci-dessous, en CC BY SA 2.0.

 

  Rapport Our Digital Future : La culture sur Internet by ActuaLitté