Les libraires d'Europe rencontrent le président de la Commission européenne

Antoine Oury - 05.04.2016

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Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

 

Commission européenne à Bruxelles

(Parti socialiste, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Qui ignore qu'une réforme du droit d'auteur au niveau européen se prépare ? D'ailleurs, les premières propositions législatives concrètes devraient être publiées en septembre prochain. Ce qui laisse finalement peu de temps pour placer ses pions et avancer ses idées auprès des responsables européens.

 

Fin 2015, la Commission dévoilait de premières mesures dans le cadre de sa réforme du droit d'auteur, qui permettaient déjà à chaque groupe de préciser ce qu'il voulait, ou plutôt ce qu'il ne voulait pas.

 

« La délégation de l’EIBF, composée des coprésidents Fabian Paagman et Jean-Luc Treutenaere, du CEO de l’association des libraires de Grande-Bretagne et d’Irlande, Tim Godfray, de Fernand Ernster, ex-président de la Fédération luxembourgeoise des libraires et de Françoise Dubruille, Directrice de l’EIBF » a donc rencontré Jean-Claude Juncker, président de la CE, hier, l'occasion de le remercier pour les quelques mesures visant à renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, comme celle qui concerne le geoblocking.

 

Rappelons également que la CE a lancé en juin 2015 une enquête sur la commercialisation des livres numériques par Amazon : le géant américain reste le premier souci des libraires européens, qui déplorent toujours son poids proéminent sur le marché, du livre physique comme numérique. D'ailleurs, sur le livre physique, Tim Godfray, le président de la Booksellers Association, a évoqué la plainte déposée par cette dernière et les libraires irlandais pour pratiques anticoncurrentielles de la part d'Amazon.

 

Les questions de TVA sont à l'honneur

 

La question de la TVA a également été abordée : la Commission prévoit en effet de laisser plus de liberté aux différents pays pour attribuer les taux de TVA réduits ou normaux à telle ou telle marchandise. Les propositions législatives devaient tomber il y a quelques jours déjà, mais les attentats de Bruxelles ont visiblement changé les plans de la Commission. Depuis, pas de nouvelles, sans que l'on sache vraiment pourquoi. Mais « la question du taux réduit de TVA sur les e-books avance positivement », assure l'EIBF.

 

Enfin, paragraphe le plus intéressant du communiqué de presse, « [l]a délégation a été ravie d’entendre que le Président Juncker soutient le droit d’auteur et comprend que le prêt gratuit d’e-books par les bibliothèques publiques aurait un effet néfaste sur les librairies et les bibliothèques elles-mêmes », souligne l'EIBF. Un point de vue déjà exprimé par les libraires britanniques et Tim Godfray lui-même, mais aussi par certains éditeurs, mais quelque peu démenti par les bibliothèques elles-mêmes.

 

En effet, au moment de la publication d'un rapport sur le prêt de livres numériques au Royaume-Uni, la Society of Chief Librarians soulignait tout simplement qu'un service de prêt numérique était vital pour la survie des bibliothèques. En réalité, le droit de prêt numérique réclamé par les bibliothèques n'est pas si problématique que cela pour les librairies : le problème, c'est que ces intermédiaires ne sont parfois pas intégrés au système de prêt numérique, comme au Royaume-Uni.

 

À l'inverse de la France, où PNB est littéralement vénéré outre-Manche pour avoir pensé à intégrer les libraires.

 

 

 

  Rencontre Entre Eibf Et Jean-claude Juncker