Les librairies de Nouvelle-Aquitaine exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée

Antoine Oury - 28.06.2019

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Réuni en séance plénière le 24 juin dernier, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté l'exonération de l'ensemble des librairies indépendantes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, seuls les établissements titulaires du label LIR (Librairie Indépendante de Référence) se voyaient exonérés de cette cotisation.

La Librairie des Chartrons - Bordeaux
La Librairie des Chartrons, à Bordeaux
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 
La mesure a été adoptée à l'unanimité lors de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le 24 juin dernier. L'exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée concernera donc désormais l'ensemble des librairies indépendantes du territoire.

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) fait partie de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500.000 € : elle revient aux collectivités territoriales (communes ou intercommunalités, départements et régions), complétée par la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Rappelons qu'en novembre 2018, l'Assemblée nationale avait voté l'élargissement à l'ensemble des librairies de l'éligibilité à l'exonération de la contribution économique territoriale (CET), laissant le choix aux collectivités territoriales entre une exonération de CET des seules librairies disposant du label LIR, et un élargissement du bénéfice de cette exonération de l'ensemble des librairies de leur territoire dès lors que celles-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
 
La région Nouvelle-Aquitaine a donc fait son choix, très bien accueilli par le conseil régional. Selon le Syndicat de la librairie française (SLF), la CET peut représenter jusqu'à un tiers, voire la moitié du résultat net d'une librairie.


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