Les licences, "pas toujours appropriées" pour les contenus culturels

Antoine Oury - 15.05.2015

Edition - Bibliothèques - Copyright for Creativity - licences exploitation - bibliothèques chercheurs


Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.


copyright-hacking

Des ajustements nécessaires ? (Jesper Wallerborg, CC BY 2.0)

 

 

La question de la pertinence des modèles de licences a été posée au cours d'un débat au Parlement européen, sur fond de présentation de la stratégie européenne pour un marché unique numérique, le 6 mai dernier. Les discussions ont démarré après la présentation d'un extrait d'une étude française sur les licences d'utilisations dans le domaine de la musique, accordées à des services de lecture en streaming.

La répartition permet de relever une légère incohérence dans la façon dont les revenus sont partagés entre les différentes parties : la part des labels est disproportionnée, alors même que les revenus des auteurs, dans tous les secteurs artistiques, se contractent. Jytte Guteland, membre suédoise du Parlement européen, insistera ainsi sur les garanties que l'Union européenne doit apporter dans les négociations contractuelles, particulièrement du côté des plus faibles, les auteurs.

 

Maria Martin-Prat, chargée du copyright au sein de l'équipe de Andrus Ansip et Günther Oettinger, après avoir démenti le projet d'un copyright européen unique sur le court terme, viendra rappeler que les exceptions au copyright visent à corriger les faiblesses du marché, mais également à soutenir des politiques d'intérêt public.

 

Néanmoins, ces exceptions et limitations sont définies à un niveau national, et il paraît délicat, pour la Commission, de s'imposer. Malgré tout, des exceptions primordiales comme celles aux fins de caricature, pour les bibliothèques ou pour les centres d'archives, gagneraient à être harmonisées, souligne-t-elle. Le problème étant toujours du côté des particularismes nationaux : ainsi, certains pays ont mis en place une exception au copyright à des fins pédagogiques, certains avec un système de compensation, d'autres en excluent les manuels scolaires...

 

Par ailleurs, précise Martin-Prat, mettre en place un cadre relativement élargi, afin d'apporter plus de flexibilité aux différents pays, serait tout aussi difficile, car les incertitudes légales se multiplieraient.

 

Comme le rappellera un intervenant polonais : les incertitudes légales sont déjà là : en Pologne, 3 instituteurs sur 4 ignorent que projeter un film en classe est tout à fait légal, et certains ayants droit profitent de cette méconnaissance pour proposer des licences... inutiles.

 

Certaines missions primordiales, devenues impossibles

 

L'IFLA, Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions, s'est inquiété au cours des discussions de la faiblesse des exceptions et limitations, souvent redéfinies par les contrats passés entre sociétés et bibliothèques. Une situation fréquente, que l'on observe par exemple en France, où un système de licences et de contrats individuels est préféré à une exception au bénéfice des bibliothèques, dans le système PNB.

 

La directrice exécutive d'Europeana, Jill Cousins, s'est elle aussi émue de la situation actuelle, et de ses répercussions sur les tentatives d'archives. Sur les 43 millions d'éléments présentés sur Europeane, seuls 30 % (13 millions) relèvent du XXe siècle, post -1920, pour des raisons de droit. Dans ce cas précis du XXe siècle, le marché est un facteur de disparition des œuvres, dont les ayants droit sont introuvables, et les licences ne sont pas une bonne solution. L'exception permettrait aux œuvres d'être archivées, et d'éviter la disparition.

 

Le dernier sujet abordé, et non des moindres, est celui de la fouille des textes et des données : 4 éditeurs scientifiques, qui pèsent pour 72 % des dépenses des universités en matière de contenus, ne fournissent aucune information quant à la possibilité de réaliser des fouilles automatisées dans leurs corpus. Les 11 autres ont des politiques différentes en la matière, qui compliquent le travail des chercheurs.

 

Selon Paul Ayris, ancien président de la Ligue européenne des bibliothèques de recherche (LIBER), le coût des licences avoisinerait les 800.000 £ par an (plus d'un million €) pour la University College of London. Des coûts supplémentaires dus à l'embauche de personnel préposé au respect des licences, et au temps consacré à rechercher les règles d'utilisation et la conformité des usages avec les règles.