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Les livres épuisés que la BnF va numériser : Valois botte en touche

Clément Solym - 01.09.2011

Edition - Société - numeriser - livres - bnf


On n'est pas tous les jours très pressés, au ministère de la Culture, de répondre aux questions posées par les députés. Le 5 avril dernier, André Chassaigne interpellait le ministre de la Culture sur les accords de numérisation des oeuvres épuisées, signés avec la BnF. Et jusque-là, silence-radio.

« En vertu de l'accord-cadre signé entre le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France, 500 000 livres “épuisés” du XXe siècle vont être numérisés et proposés d'ici cinq ans à la vente sur des sites marchands.


Aucune précision n'est donnée sur l'établissement de la liste des 500.000 ouvrages et sur l'apport financier des éditeurs. Une telle opération nécessite pourtant des moyens sans précédent au moment où l'établissement public accuse des réductions d'effectif et du budget, ainsi que la remise en cause de ses missions de services publics
» pointait ainsi le député. (voir notre actualitté)

La réponse de la rue de Valois vient de tomber, ce 30 août, publiée au Journal Officiel.

Se replaçant dans la perspective du rapport Patino sur le livre numérique, mais également de la mission Zelnik (respectivement 2008 et 2010, sans aucune réelle avancée entre les deux, ni depuis...), le ministère rappelle également la commission Tessier, réunie entre octobre 2009 et janvier 2010. Celle-ci soulignait « le caractère crucial d'une approche plus ambitieuse pour la numérisation, en particulier la diffusion des livres indisponibles du XXe siècle ». Fort bien.

Donc, cet accord-cadre, quid ?

« Il a pour objet de rendre possible l'exploitation des oeuvres indisponibles dans les circuits commerciaux du livre papier, mais récents et encore sous droit, ce qui interdit aujourd'hui toute numérisation sans l'accord des ayants droit. Ces livres indisponibles peuvent être estimés à plus de 500.000 pour le XXe siècle. » Et de rappeler que l'on compte quelques 600.000 livres imprimés dans le commerce, et 250.000 du domaine public déjà numérisés par Gallica.

Pour le ministère, l'accord-cadre va donc « opérer la jonction entre ce qui a été numérisé jusqu'à présent dans Gallica, les livres du domaine public et les livres contemporains, encore disponibles, dont la numérisation et l'exploitation relèvent strictement des ayants droit, notamment des éditeurs ».

Ainsi donc, l'accord signé au 1er février 2011 établit les grandes lignes de cette volonté. « Il propose l'adoption par le Parlement d'une loi aménageant le code de la propriété intellectuelle, permettant notamment d'instaurer une gestion collective paritaire entre auteurs et éditeurs, applicable à un champ bien circonscrit et pour une période transitoire. Il garantit une juste rémunération aux ayants droit. »

Toujours pas de réponse à la question, mais il est tout de même bon de rappeler ces éléments.

Des souuuuuuuuuuuuuus !


Sur le principe du financement, c'est le désormais classique couplet sur l'accord privé/public qui est mis en place, avec des fonds qui seront mis en place pour une durée de 5 ans. Et l'on y vient : « Les modalités d'intervention des différents partenaires sont en cours d'instruction et seront examinées par le comité d'engagement du Fonds national pour la société numérique. La rémunération des capitaux investis par l'État sera assurée par un prélèvement proportionnel aux résultats. »

Rien à en déduire, sinon que l'interrogation du syndicat FSU, exprimée en mars dernier reste tout aussi légitime ? Si en effet, les conditions de l'accord n'étaient alors pas réglées - et ne le semblent donc toujours pas - il était impossible d'accéder aux documents le concernant. Cependant, la question restait entière : savoir si les éditeurs, des groupes privés, disposeront des sommes investies, pour la numérisation de leurs catalogues ? En clair : est-ce que l'argent public servira les intérêts de sociétés privées ?

« Au-delà du soutien insuffisant de l’État, qui ne permettra ni les créations de postes statutaires dont nous avons tant besoin, ni le maintien de l’offre documentaire et des services auxquels sont habitués nos lecteurs, c’est le principe même d’indépendance de la BnF et l’intégrité de ses missions qui sont remis en cause », pointait alors le FSU. (voir notre actualitté)

Euh, quid, le retour !


D'abord, la numérisation se fera à partir des collections de la BnF. « Intérêt pour les usagers : le dispositif prévu par l'accord-cadre permettra d'apporter une réponse nationale, légale et concertée au “défi” lancé par Google autour de la numérisation des ouvrages sous droit. » Mais là encore, aucune précision sur la manière dont seront choisies les 500.00 oeuvres en question.

En revanche, la rue de Valois avance un calendrier.
Le projet comprendra trois phases, chacune devant être validée par les instances du commissariat général à l'investissement : la constitution d'une société de projet, chargée de conduire l'opération, et la numérisation d'une première tranche de 10 000 à 20 000 titres ayant valeur de test ; la numérisation d'une seconde tranche de 100 000 titres, afin de donner au projet le volume nécessaire pour bénéficier des effets de longue traîne ; la numérisation du reste du corpus finalement retenu.

Une étude sur le modèle d'affaires (cofinancée par l'État à 40 % et par le Syndicat national de l'édition à 60 %) est actuellement conduite afin de préciser les contours commerciaux du projet. Le processus de sélection des oeuvres est également en cours d'instruction avec les ayants droit et la Bibliothèque nationale de France.
Nous y sommes. Et nous en profiterons donc pour rappeler qu'Antoine Gallimard siège à la BnF, au conseil d'administration, depuis avril 2010.

Et l'on laissera à chacun le plaisir de se poser les bonnes questions.

Lueur d'espoir toutefois, il semblerait que l'apport financier en argent public serait en fait un prêt que les éditeurs auraient alors à rembourser. Une information à prendre avec des pincettes, évidemment, qui ne nous a toujours pas été confirmée.

via Calimaq, sur Twitter