Les micro-entreprises inquiètes de la directive européenne sur la TVA

Julien Helmlinger - 28.11.2014

Edition - Economie - TVA - taxe - Royaume-Uni - e-commerce


Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

 

Tax Return

CC by 2.0 par 401(K) 2012 

 

 

A priori le Luxembourg devrait être le grand perdant dans le cadre de ce revirement. Mais au Royaume-Uni, plus de 7000 personnes ont signé une pétition demandant au Secrétaire d'Etat au Commerce, Vince Cable, de maintenir le seuil d'exemption de TVA existant pour les entreprises qui fournissent des biens numériques. Selon eux, la nouvelle loi va « paralyser » leurs sociétés.

 

Avec la mesure annoncée, qui s'appliquera également aux vendeurs d'applications numériques et autres ebooks, ces commerçants devront s'acquitter de la TVA en vigueur dans le pays où se trouve basé leur client, plutôt que dans celui depuis lequel le bien numérique est censé être vendu.

 

Cette mesure devrait donc dissuader les multinationales comme Amazon de s'installer dans les pays où la TVA est la plus faible. Une pratique qui suscite la grogne depuis un bon moment, mais avec l'annonce de la directive, désormais ce sont les micro-entreprises en ligne qui risquent de monter au créneau.

 

Une certaine Isabel Zinaburg a déjà récolté plus de 8000 signatures avec sa pétition sur Change.org.

 

La revendication se place cette fois dans un contexte différent, celui des micro-entreprises physiques et numériques britanniques. La pétition demande pourquoi celles en ligne devraient être défavorisées par rapport à leurs concurrents de brique et de mortier. L'obligation de dépôt de rapport trimestriel, selon elle,  va augmenter leurs coûts ainsi que le fardeau de la comptabilité.

 

Du côté des éditeurs, d'autres craintes avaient été évoquées précédemment, concernant cette même directive européenne. On se souvient notamment de la pirouette des frais de livraison de 1 centime, pour contrer la « loi Amazon ». Alors cette fois l'on craint que la firme de Jeff Bezos répercutera la hausse de sa TVA, que ce soit sur les prix des livres où en demandant de meilleurs tarifs à ses fournisseurs de livres.