Les ministères du Travail et de l'Économie valident le PSE Chapitre

Antoine Oury - 28.02.2014

Edition - Librairies - librairies Chapitre - PSE - DIRECCTE


Après un lundi houleux entre les salariés et le patronat de Chapitre, entre boycott des comités d'entreprise et réunion à l'arraché, sur fond de demandes de revalorisation du PSE, ce dernier a reçu l'homologation de la DIRECCTE. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sous tutelle directe des Ministères du Travail et de l'Économie a donc validé le PSE tel qu'il a été proposé par Actissia aux salariés licenciés.

 

 

Chapitre (Nancy, Centre Saint-Sébastien)

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Dans un communiqué officiel, le groupe Actissia explique :   

En dépit de l'attitude des représentants du personnel, qui avaient décidé de boycotter le Comité d'Entreprise du lundi 24 février, mettant en danger le paiement des indemnités légales des collaborateurs, la direction des librairies Chapitre a obtenu de la DIRECCTE l'homologation du Plan de sauvegarde de l'emploi. « Les salariés licenciés pourront ainsi bénéficier de la garantie des AGS [Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés] pour le versement de leur indemnité légale de licenciement » explique Michel Rességuier, Président des librairies Chapitre, qui se dit soulagé par cette décision, souligne un communiqué de la défunte chaîne de librairies.

Ce matin était organisé au siège d'Actissia un nouveau comité d'entreprise, une session d'information-consultation relative au licenciement des élus du personnel. Parallèlement, Jorg Hagen serait parti à New York pour rencontrer les actionnaires de Najafi, afin de les solliciter sur une possible revalorisation du PSE.

 

Quant à la validation du PSE par les ministères, elle ne constitue « pas une surprise » pour les salariés et élus du personnel Chapitre. La procédure permettra au liquidateur de licencier les salariés dans les temps, tandis que le PSE s'étendra ensuite sur un an. L'homologation, qui garantit la validité judiciaire, permet le versement des AGS, comme l'explique le communiqué ci-dessus. Cela dit, elle ne porte en aucun cas sur le montant du PSE.

 

Rappelons qu'une procédure judiciaire en référé a été engagée à l'encontre d'Actissia, qui pourrait contraindre l'employeur au versement d'indemnités plus élevées. La première audience aura lieu ce jeudi 6 mars.