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Les nouvelles relations entre auteurs et éditeurs

Cécile Mazin - 07.10.2013

Edition - Société - SGDL - relations - auteurs et éditeurs


Les 23 et 24 octobre prochains, la Société des Gens de Lettres ouvrira son forum annuel, mettant plusieurs thématiques très contemporaines à l'honneur : droit d'auteur et copyright, intérêts communs pour les auteurs et les éditeurs, et les relations qu'ils entretiennent, ou encore, l'accord auteur éditeur qui doit faire prochainement l'objet d'une loi, suite à la signature de l'accord en mars dernier. Nous en diffusion l'intégrale présentation ci-dessous.

 

 

Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne

 

 

Les rapports entre auteur et éditeur ont toujours été complexes et le resteront vraisemblablement. D'un pays à l'autre les situations sont comparables, avec, il est vrai, des différences notables et des approches qui peuvent sembler s'opposer. À l'heure du numérique, et de la grande inconnue qu'il constitue encore aujourd'hui pour tous les acteurs de la chaîne du livre, il a semblé que ces relations se crispaient davantage.

 

Pourtant, face à de nouveaux enjeux, il apparaît également que l'ensemble des ayants droit, d'origine ou par cession, ont des intérêts communs. En France, les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs ont décidé de désamorcer les éventuels conflits et de réfléchir ensemble à ces évolutions. Si tous les sujets n'ont pu être abordés, ces discussions ont abouti à un accord entre le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE), signé le 21 mars sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication.

 

La transposition de cet accord en un projet de loi visant à modifier le Code de la Propriété intellectuelle sera l'occasion de s'interroger sur ce qui a changé dans les relations entre auteurs et éditeurs. Parmi les grands axes de cette réflexion, nous avons souhaité une représentation internationale, dans le cadre bien entendu de l'Union européenne, qui a mis à son programme une réflexion sur la propriété intellectuelle et artistique, mais aussi au-delà, pour interroger les pays de tradition « copyright », qui envisagent différemment le rapport de l'auteur à sa création et les pays francophones qui regardent avec intérêt les débats en France (Canada, Suisse, Belgique).

 

Ce forum tentera de maintenir l'équilibre entre les sujets de discorde et d'affrontement et les intérêts communs qui réunissent auteurs et éditeurs sur de nouveaux fronts. En alternant exposés et tables rondes, il espère établir un panorama nuancé et original des nouvelles pratiques et des nouveaux enjeux. Seront ainsi abordées quatre thématiques :

 

Droit d'auteur et copyright, deux modèles qui s'opposent ?

Les rapports entre auteurs et éditeurs se sont fixés en France dans le cadre de la loi de 1957 et, au-delà, dans une conception du droit d'auteur remontant à Kant et à la Révolution française. Mais les pays « de copyright » s'opposent-ils toujours aussi nettement aux pays de « droit d'auteur » ? Le droit moral, inaliénable et incessible dans le droit à la française et aliénable dans le copyright, change-t-il la nature des relations de l'auteur avec l'éditeur ?

 

Auteurs et éditeurs, quels intérêts communs ?
Les exceptions culturelles, le marché du livre d'occasion, la réouverture de la directive de 2001, la TVA, le prix unique du livre…  Sur bien des dossiers, les intérêts des auteurs et des éditeurs se rejoignent  et se retrouvent, notamment au niveau européen, face à d'autres intérêts économiques ou politiques. Quels sont les enjeux ? Quels moyens pour peser sur les décisions européennes ? Quelle synergie avec les pouvoirs publics ?

 

Comment évaluer les relations entre auteurs et éditeurs ?

Si certains conflits entre auteurs et éditeurs peuvent avoir tendance à s'amenuiser, d'autres surgissent ou s'amplifient. Le baromètre des relations entre auteurs et éditeurs, lancé par la SCAM en 2009 et qui se fait depuis 2012 en partenariat avec la SGDL, tente de mesurer ces phénomènes et s'est étendu à plusieurs pays européens (Suisse, Allemagne, Autriche). Que dit-il des relations entre auteurs et éditeurs ? Qu'est-ce qui a changé ? Qu'est-ce qui mériterait de changer ? 

 

Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs de mars 2013

Les accords du 21 mars doivent encore être transposés dans la loi. Mais ne peuvent-ils déjà s'inscrire dans les nouveaux contrats ? Le code des usages, qui sera élargi à l'ensemble de l'édition, peut-il déjà régir les rapports entre les signataires ? Les anciens contrats seront-ils concernés, et dans quelle mesure ? Quels sont les pays qui souhaitent s'inspirer de ces accords ? Quelles évolutions en attendre ?

 

 

Programme

Mercredi 23 octobre

  • 14h00  - Ouverture 
    Jean Claude Bologne, président de la SGDL
  • 14h15 - Droit d'auteur et copyright, deux environnements différents pour les relations auteurs éditeurs
    Alain Strowel, professeur aux Facultés universitaires Saint- Louis (Bruxelles), à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Brussel-Leuven
  • 15h00 – 16h30 - Table ronde - Droit d'auteur et copyright, deux modèles qui s'opposent?

    Christelle Chamouton, directrice des droits, Bloomsbury Publisher, Londres et New-York
    Laure Pécher, agent littéraire,  Agence littéraire Pierre Astier & Ass.
    Hervé Le Tellier, écrivain 
    Tiziana Colusso, auteur, déléguée de la FUIS (Federazione unitaria italiana scrittori – SNS- UIL-UNSA- SLSI)
    John Simenon, gestionnaire des droits moraux et patrimoniaux de Georges Simenon (Georges Simenon limited)

  • Modération  : Fabrice Siiriainen, professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis
  • 17h00 – 18h30  - Table ronde - Auteurs et éditeurs, des intérêts communs pour des objectifs européens
    Alain Absire, président de la Sofia 
    Anne-Bergman-Tahon, directrice de la FEE (Fédération des éditeurs européens)
    Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture
    Frédéric Young, délégué de la SCAM-SACD Belgique
    Modération  : Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL



Jeudi 24 octobre

  • 10h30 - 11h00 - Panorama des tendances actuelles dans la relation auteurs/éditeurs
    Ingrid Haziot, avocat à la cour, spécialiste du droit de la Propriété intellectuelle

  • 11h00 – 12h30 - Table ronde - Comment évaluer les relations entre auteurs et éditeurs ?
    Hervé Rony, délégué général de la SCAM, vice-président du CPE
    Belinda Cannone, écrivain, présidente de la commission juridique SGDL
    Elisabeth Parinet, professeur d 'histoire du livre et des médias, Ecole des Chartes (auteur de "Histoire des auteurs", en collaboration avec Isabelle Diu - Perrin, 2013)
    Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale de l'AdS (Autrices et auteurs de Suisse)

  • 14h30 - Les nouveaux modèles éditoriaux, quelles conséquences pour la relation auteurs/éditeurs ?
    Françoise Benhamou, économiste

  • 15h15 - 17h15 - Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs
    Vincent Montagne, président du SNE
    Jean Claude Bologne, président de la SGDL
    Pierre Sirinelli, professeur,  université Paris I, Panthéon-Sorbonne
    Francis Farley-Chevrier, directeur général de l'UNEQ (Union des écrivaines et écrivains québécois)
    Modération : Thierry Pech, directeur de la rédaction d'Alternatives économiques

  • 17h30 Clôture 
    Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.

Entrée libre sur inscription : communication@sgdl.org - 01 53 10 12 07