Les oeuvres culturelles restent sous le coup de la loi Evin

Clément Solym - 27.01.2011

Edition - Justice - evin - tabac - cigarette


Le député Didier Mathus avait proposé voilà quelques semaines de réexaminer complètement la loi Evin, à travers une proposition qui exclurait le patrimoine culturel de son champ d'action. Belle idée, assurément.

Simplement, entre-temps, les débats se sont poursuivis. Si les députés de la commission des Affaires culturelles ont décidé d'adopter à l'unanimité la proposition de loi, cette dernière devait encore être examinée en séance publique aujourd'hui.

Avec, pour commenter les débats, le Haut conseil de la santé publique (HCSP), qui avait publié un avis en début de semaine, faisant valoir que la proposition « pourrait constituer un cheval de Troie permettant de développer le marketing ».


Selon le Conseil, elle « ouvre la voie à un détournement de la loi Evin ». Et d'ajouter qu'« en donnant un signal d'assouplissement, est contraire aux objectifs de la lutte contre le tabagisme ».

Les associations de lutte contre le tabagisme se sont liguées derrière une interrogation cependant légitime : « Qui décrétera qu'une image, qu'un film, qu'un site relève ou non du culturel ou de l'artistique ? » Mieux : Claude Evin lui-même dénonçait « une manipulation de l'industrie du tabac, mais aussi des professionnels de la publicité ».

Et la secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, y était allée de son petit coup : « Toutes les affaires de censure présentées dans l'exposé des motifs sont le fait d'initiatives d'organismes interprofessionnels ou d'opérateurs de droit privé et ne correspondent pas à une censure imposée par le code de la santé publique. »

Tout le monde déplorait que la proposition ne devienne une véritable faille.

C'est finalement dans la nuit de mercredi à aujourd'hui que l'Assemblée nationale s'est exprimée. Le patrimoine culturel n'échappera pas à la loi Evin. En revanche, il reviendra au gouvernement de rédiger rapidement une circulaire, pour assure que les oeuvres culturelles seront bien protégées de toute possible mutilation, en vertu de la fameuse loi. Nora Berra a assuré que la circulaire serait prête sous quinzaine.

Pour autant, Didier Mathus a tenu à préciser que sa proposition visait à « mettre fin aux excès qui ont soulevé à juste titre l'émotion des milieux de la création et l'étonnement des citoyens », en vertu d'un certain bon sens. Tout en pointant un vide juridique qu'il était normal de combler.

Pour l'Alliance contre le tabac, la loi Evin « a toujours eu le respect du patrimoine culturel ou artistique ». Elle se félicite par conséquent de ce que « la défense des intérêts de la santé publique a primé sur celle des intérêts de l'industrie du tabac ».

Entre autres victimes, Malraux, Sartre ou Tati, mais également Gainsbourg et d'autres, qui, sur des affiches les représentant, s'étaient fait couper le clope, pour rester en conformité avec la loi...