L'Assemblée nationale adopte le report des obligations en matière d'accessibilité

Antoine Oury - 22.07.2015

Edition - Société - accessibilité - handicap - bibliothèques


L'ordonnance ajoutant des délais de 3 à 9 ans pour la mise en conformité des établissements publics avait été présentée en Conseil des ministres au mois de février, et a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi. Inutile de souligner que frustration et déception sont au rendez-vous pour les personnes en situation de handicap, qui espèrent depuis 40 ans l'application des différentes législations.

 

Hollywood Studios - Stairs Ahead Notice

(David, CC BY 2.0)

 

L'ajout de nouveaux délais pour la mise en conformité des bâtiments et des services n'est toutefois pas une surprise : dès la mi-2014, les associations spécialisées ne pouvaient que se désoler de ce retard dans la lutte pour l'égalité. « Nous nous attendions au report de la loi, car le législateur n'allait pas mettre à l'amende les 80 % de bâtiments en infraction. Néanmoins, dans la mesure où les premières législations datent de 1975, c'est une déception », nous expliquait ainsi Luc Maumet, responsable de la médiathèque de l'Association Valentin Haüy.

 

Les délais étaient d'autant plus douloureux qu'au même moment, Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, promettait une réforme du cadre légal pour la communication de documents adaptés. Mais difficile d'imaginer une véritable politique d'accessibilité sans celle, physique, aux bâtiments.

 

Plus récemment, en mai dernier, le Sénat et sa commission Culture s'étaient émus de cette ordonnance, avec quelques associations et militants, dont l'Association des paralysées de France (APF) : « L'APF fait partie du Collectif pour une France accessible, qui lutte contre cette ordonnance [du 26 septembre 2014 NdR] particulièrement injuste après deux lois inappliquées en l'espace de 40 ans [celle de 1975 et celle de 2005, NdR] », déclarait Nicolas Mérille, Conseiller national accessibilité universelle de l'APF.

 

« Nous n'abandonnons pas l'objectif de la loi de 2005, bien au contraire », a simplement répondu la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Ségolène Neuville à l'AFP. « C'est par des rendez-vous transparents et réguliers que nous rendrons concrète l'accessibilité universelle », assure-t-elle.

 

Rappelons enfin que les exigences d'accessibilité concernent aussi les sites Web, et notamment ceux des bibliothèques, ainsi que les librairies, en tant que commerces accueillant du public.

 

À présent, les établissements concernés et qui ne sont pas en conformité doivent déposer un agenda d’accessibilité programmé d'ici la fin de l'année, dans lequel sont détaillés les travaux à réaliser et le délai nécessaire. Pour les établissements accueillant moins de 200 personnes, ce délai sera de trois ans maximum, mais pourra être étendu jusqu'à six ou neuf ans pour les établissements plus grands ou en difficulté financière, rapporte l'AFP.

 

Les établissements qui ne déposeront pas d'agenda d'accessibilité seront passibles d'une amende de 2.500 € et éventuellement de poursuites pénales.


Pour approfondir

Editeur :
Genre : medecine faits...
Total pages : 190
Traducteur :
ISBN : 9782917617724

Le livre noir de l'accessibilité ; témoignages accablants d'handicapés

de Jean Grezaud

Ce livre n'a rien d'un roman, il ne cherche pas à plaire, simplement à attirer l'attention de tous les citoyens responsables ou non de l'évolution de l'autonomie des personnes moins valides. Il est né des observations personnelles et des réactions qui m'ont été transmises par les personnes concernées, désabusées de voir que l'espoir qu'elles avaient conçu lors de la promulgation de la loi de 2005 était proche de l'utopie.

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