Les promesses de Frédéric Mitterrand

Clément Solym - 22.12.2011

Edition - Société - Frédéric Mitterrand - Conseil du Livre - Discours


Le Conseil du Livre du 14 décembre a été l'occasion pour Frédéric Mitterrand d'afficher ses perspectives d'avenir et ses ambitions pour la librairie.


Le ministre de la Culture s'est réjoui du délai de la mise en place du nouveau taux de la TVA sur les livres imprimés. Délai qu'il considère comme bénéfique pour les libraires et les acteurs du monde du livre, afin que les changements liés à la loi ne déteignent pas sur leur marge.

 

Il a par ailleurs communiqué sur la création d'un observatoire pour analyser l'évolution des prix en librairies au premier trimestre, et leurs éventuelles répercussions sur la rémunération des auteurs. Cet observatoire sera placé sous l'autorité du conseiller d'Etat Pierre-Français Racine.

 

 

En outre, une personnalité sera nommée dans les prochains jours à la tête d'une mission sur l'avenir de la librairie,  et devra proposer d'ici fin mars des mesures concrètes pour réfléchir aux financements bancaires, aux marges mais aussi aux allocations perçues par les libraires. Cette personnalité devra également penser la mise en place d'une structure facilitant la mise en œuvre des différentes lois sur le prix des livres physiques et numériques.

 

Perspectives toujours, Frédéric Mitterrand a annoncé le lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques.

 

Si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier. Mais il a rappelé son intention à ce que « cette baisse se traduise par une offre commercialement attractive ». Merci Monsieur le Ministre.

 

Par ailleurs, il s'est félicité de l'adoption le 9 décembre dernier par le Sénat de la loi sur les livres indisponibles du XXème siècle. Une loi qui entérine la création d'une société de gestion des droits d'exploitation de ces livres « indisponibles ». Mais qu'est-ce qu'un livre indisponible ? C'est un livre introuvable dans le commerce mais encore soumis aux droits d'auteur. C'est-à-dire qu'il n'est pas encore tombé dans le domaine public. Cette société proposera une disponibilité numérique de tous les ouvrages indisponibles du XXème siècle. Si l'on peut saluer l'élan et la vocation démocratique d'une telle loi, la mise en application poserait quelques difficultés, notamment pour les auteurs eux-mêmes. 

 

Enfin, Frédéric Mitterrand a souligné le rôle déterminant que devra avoir « le Commissariat général à l'Investissement dans le financement du projet de numérisation des livres indisponibles, comme des partenariats initiés par la BnF ». A cet égard, Bruno Racine, président de la BnF, a confirmé la création d'une filiale détenue à 100 % par l'établissement, afin « d'assurer la valorisation de ses collections numérisées et pour recevoir les financements que l'institution pourra mobiliser dans le cadre des Investissements d'avenir ».