Les propositions de l'ABF pour le numérique en bibliothèques

Antoine Oury - 28.05.2018

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Quelques semaines après le rapport Orsenna, qui tire son nom de l'Académicien, cosigné avec Noël Corbin, l'Association des Bibliothécaires de France revient sur la place du numérique et son développement dans les bibliothèques. Portant sur la modernisation et l'adaptation des établissements aux attentes des usagers, le rapport avait abordé le numérique, mais les professionnels tiennent à apporter quelques ajouts...


Kobo Aura Edition 2
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 
 

Remis à la fin du mois de février dernier, le rapport Orsenna et ses 19 propositions devaient constituer la base de travail pour la grande réforme des bibliothèques annoncée par Emmanuel Macron dès sa campagne pour les présidentielles, à travers la promesse d'horaires d'ouverture élargis. L'accueil des professionnels avait été mitigé : on appréciait l'idée de faire des bibliothèques un lieu central d'une politique culturelle, moins l'absence de financements supplémentaires à la mesure de l'ambition.

 

Parmi les reproches faits au rapport, un manque d'attention porté au livre numérique, que les bibliothécaires souhaitent pourtant intégrer à leur offre documentaire. La partie sur la révolution numérique en bibliothèque du rapport évoquait surtout la vidéo, à travers l'offre mise en place avec Arte.

 

Pour le livre numérique, le rapport restait assez timide, et pour cause : il évitait soigneusement d'évoquer l'hypothèse d'un droit de prêt numérique, similaire à celui mis en place pour les ouvrages imprimés. Ce droit de prêt empêche auteur ou éditeur de s'opposer au prêt d'un ouvrage, mais garantit en contrepartie une rémunération adéquate aux ayants droit.

 

À l'inverse, le système pour l'instant effectif pour le prêt de livres numériques en bibliothèques laisse les éditeurs décider des conditions de prêt, qu'il s'agisse des tarifs ou de la durée de ces prêts. Le rapport Orsenna invitait, par sa proposition n° 12, à « [p]oursuivre, avec tous les partenaires concernés, la concertation sur le prêt numérique en bibliothèque afin d’enrichir l’offre dans un cadre permettant l’accès de ce nouveau marché à tous les libraires et une juste rémunération pour les auteurs ».

Or, les bibliothécaires réclament un droit de prêt, tandis qu'éditeurs et auteurs, pour une majorité d'entre eux, préféreraient rester sur le système actuellement en place, incarné par le système PNB.

 

Prêt de livres numériques en bibliothèque :
pourquoi PNB peine à convaincre

 

L'Association des Bibliothécaires de France, parmi ses propositions relatives au numérique, campe donc sur des positions déjà explicitées : « Demander aux éditeurs de rendre accessibles toutes leurs publications en numérique conformément à la décision de la CJUE “Openbare” (date décision), de fait demander la transposition des dispositions du droit de prêt en matière de livre numérique », réclame l'association. La ministre de la Culture elle-même avait exprimé son opposition à un droit de prêt numérique...

 

Parmi les autres propositions importantes de l'ABF, « Demander le respect de la neutralité du net et la reconnaissance positive du domaine public informationnel dans le code de la propriété intellectuelle en France », deux mesures qui assureraient, selon les professionnels, un accès à la culture et au patrimoine culturel pour tous.

 

Les 8 propositions de l'ABF en faveur du développement numérique en bibliothèques sont les suivantes :

 

  • Reconnaître les bibliothèques comme acteurs de l’inclusion numérique et de l’accès aux droits. Les Bibliothèques accompagnant les habitants dans tous les domaines du numérique (e-administration, e-commerce, création de contenus, utilisation des objets numériques, accompagnement aux bonnes pratiques, maîtrise des réseaux sociaux...) elles doivent pouvoir bénéficier gratuitement de la certification PIX, dans la mesure où les formations dispensées par les bibliothécaires sont gratuites. 
  •  
  • Affecter uniquement aux bibliothèques une partie des sommes de l'appel à projets, services numériques innovants du ministère de la Culture. 
  •  
  • Affirmer le rôle des bibliothèques dans la protection des données individuelles grâce au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). Prévoir en outre pour les données de connexions une durée de conservation maximale de 14 jours (contre une durée de 12 mois prévue par la législation française).
  •  
  • Demander aux éditeurs de rendre accessibles toutes leurs publications en numérique conformément à la décision de la CJUE « Openbare » (date décision), de fait demander la transposition des dispositions du droit de prêt en matière de livre numérique, 
  •  
  • Demander le respect de la neutralité du net et la reconnaissance positive du domaine public informationnel dans le code de la propriété intellectuelle en France, 
  •  
  • Mener des politiques en faveur de la science ouverte : appui à la mise en place d'une édition scientifique qui soit une alternative aux modèles économiques existants (les « big deals » ou encore des coûts prohibitifs de libération d'articles) ; exception totale dans la fouille de données, contenus et données de recherche ouvertes sous licences de partage à l’identique. 
  •  
  • Évaluer conjointement avec les signataires les « 12 recommandations sur le livre numérique », l'objectif étant de faire le point sur le respect des droits des lecteurs et de l’efficacité de ce dispositif au regard des enjeux de diffusion des savoirs.
  •  
  • Utiliser la charte Bib’lib comme document de référence dans la conception de projets numériques en bibliothèque, voire de leur labellisation le cas échéant.


Du 7 au 9 juin se tiendra le Congrès annuel de l'ABF. Nul doute que les sujets reviendront.


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