Les réformes britanniques du droit d'auteur sont en marche

Louis Mallié - 21.06.2014

Edition - International - Royaume-Uni - Droit d'auteur - Lord Younger


Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

 

 

Le parlement anglais vu de la London Eyes. On voit la tour Big Ben

Le Parlement anglais,

Tab 59, CC BY-SA 2.0

 

 

Pour autant, le British Copyright Council (BCC) avait relevé plusieurs incohérences entre les textes et la loi européenne. Un porte-parole du Department of Business, Industry and Skills, avait alors expliqué que les textes étaient reportés en attendant que le Joint Committee on Statutory Instruments (JCSI) - l'organisme censé examiner la légalité des Statutory Act - désirait plus de temps : « C'est une procédure normale », avait-il expliqué. « La réglementation doit toujours faire l'objet d'une grande attention. »

 

Le gouvernement britannique a donc désormais remis à l'ordre du jour les fameux amendements sur la copie et la parodie. Ils demeurent les mêmes, et doivent à présent être examinés par le Secondary Legislation Scrutiny Committe, en plus du JCSI. Ils seront ensuite débattus au sein de la House of Commons et de la House of Lords. Enfin, s'ils sont approuvés par les 650 députés du Parlement, les amendements entreraient alors en vigueur à compter du 1er octobre.  

 

Le Statutory Amendement portant sur la parodie devrait constituer un tournant sérieux dans la législation anglaise, puisqu'il permettrait alors à tout artiste de pasticher ou parodier une œuvre sans risque d'encourir un procès des ayants droit… Quant aux amendements destinés à la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, ils sont entrés en vigueur au début du mois. Pour Lord Younger, Intellectual Property Minister, « ces réformes, qui tiennent du bon sens, mettent à jour le droit d'auteur au Royaume-Uni pour la nouvelle ère du numérique ».

 

Par ailleurs, « cette mise à jour permet à toutes les personnes qui effectuent des actes mineurs et raisonnables de copie de ne plus se trouver du mauvais côté de la loi ». Celui-ci a également tenu à souligner l'importance des nouvelles mesures concernant le data mining, qui confèrent au pays les moyens de maintenir, selon lui, sa compétitivité sur le « marché mondial. » 

 

Pour autant, ces « mises à jour » ne sont pas au goût de tous. En effet, Sam Edenborough, président de l'Association of Authors Agents, s'est dit « inquiet » quant à ses amendements, qualifiant ceux portant sur le pastiche comme « extrêmement dommageables » pour les auteurs...

 

(via The Bookseller)