Les Républicains vent debout contre le rapport auteurs/éditeurs de Bloche

Nicolas Gary - 28.09.2015

Edition - Justice - Patrick Bloche - loi Création artistes - Fleur Pellerin édition


La loi Création sera discutée aujourd’hui à partir de 16 h et jusqu’au 1er octobre à l’Assemblée nationale. Quatre journées pour mettre en débat les amendements, et structurer la future législation que Fleur Pellerin était venue défendre ce matin sur France Inter. « C’est une affirmation politique qui est absolument nécessaire », a expliqué la ministre de la Culture. 

 

Fleur Pellerin et Patrick Bloche

 

 

Pour ce qui est de défendre la liberté de création des auteurs de l’écrit, le texte de loi était jusqu’à présent assez peu fourni – contrairement, par exemple, à leurs homologues de la musique. « On a tout de même le sentiment que le cinéma et la musique sont les secteurs les plus privilégiés », déplorait un proche du dossier, en début de mois. « Quand on décortique le chapitre II, Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique, les auteurs du livre ont de quoi tomber de leur chaise. »

 

L'amendement du rapporteur Bloche : inattendu

 

À l’occasion de son passage devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le rapporteur Patrick Bloche a tout de même proposé la rédaction d’un rapport, touchant à la transparence des comptes et le partage de la valeur entre éditeur et auteur. Ce dernier était fortement inspiré des demandes portées par la Société des gens de lettres, sans pour autant être autre chose qu'un rapport. « Une demie-victoire », soupiraient certains.

 

Toutefois, cet amendement fut vivement contesté par le député Les Républicains François de Mazières. Il l'estimait soit trop orienté et soulignait avec vigueur qu’« aucun éditeur n’a[vait] été auditionné ». Rappelons que la SGDL avait bien sollicité le rapporteur, et que le Syndicat national de l’édition ne l’avait pas fait. Ceci expliquant cela.

 

En outre, le SNE et Conseil Permanent des Écrivains ont repris des discussions autour des points que le rapport sera chargé d'interroger. « Je sais qu’ils sont déterminés à obtenir un accord interprofessionnel. Je les encourage dans la poursuite de leurs travaux, qui s’effectuent en toute transparence avec mes services », avait expliqué la ministre en séance. Un rapport et des discussions interprofessionnelles : tout allait donc dans le bon sens.

 

Personne n’avait alors compris la vigueur que manifestait le député Les Républicains, lancé contre l’amendement –qui, rappelons-le, ne visait qu'à la publication d’un rapport. Probablement qu’en acter les éléments montrerait trop officiellement que certaines choses ne vont toujours pas. « Nous nous contentons de demander la remise d’un rapport et de dresser une liste de questions à trancher, telle l’extension au secteur du livre de la disposition du projet de loi prévoyant une reddition des comptes tous les six mois dans l’édition musicale », avait de toute manière rétorqué le rapporteur. 

 

Libérer la création des entraves

 

Dans un entretien accordé au Monde, la ministre souligne aujourd'hui que son projet est de « lever les verrous pour l’accès aux œuvres, l’éducation artistique et culturelle, les pratiques amateurs, la création architecturale, l’enseignement supérieur artistique ».

 

Bien entendu, les attaques constatées contre des œuvres d’art sont au centre de son propos. « Il y a une collision entre le texte et les atteintes exprimées contre des œuvres et leurs auteurs. Je veux lutter contre cette tendance qui se répand de manière nauséabonde. L’article 1 du projet de loi répond à ce climat, en affirmant que “la création est libre” », poursuit-elle.

 

Les Républicains au front contre un "simple" rapport ?

 

Selon nos informations, une véritable levée de boucliers s’est organisée, pour que Patrick Bloche retire son amendement et donc le rapport qui en découlerait. Ce dernier devrait être remis six mois après la promulgation de la loi. Et cette protestation s’est d'ailleurs concrétisée par un amendement destiné à supprimer l’amendement du rapporteur – porté par Les Républicains, toujours dressés. 

 

Visite de l'Assemblée nationale

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Déposé par M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier, l’amendement prévoit tout bonnement de supprimer l’article 4 B, proposé par Patrick Bloche. « Il convient d’éviter la multiplication des rapports remis au Parlement, sachant que ces derniers sont rarement remis. » Et de conclure : « Une réflexion interne au sein du Parlement et/ou du gouvernement est suffisante. »

 

Nous ne sommes pas parvenus à joindre le député Tardy, pas plus que le rapporteur, pour obtenir des précisions. Cependant, on comprend à la lecture de l’amendement porté par Les Républicains que de fortes pressions s’exercent. Comme Fleur Pellerin a apporté son soutien à la proposition de rapport de Patrick Bloche, on déduirait facilement que la ministre n’aura pas manqué de sollicitations. 

 

« Cette réaction des députés de l’opposition ne s’explique pas, pas plus qu’elle n’est justifiée. Bien entendu, il y a trop de rapports à l’Assemblée qui servent souvent à enterrer un dossier », nous précise-t-on au Palais Bourbon. « Dans le cas présent, ce rapport – qui encore une fois est un rapport, avec tout ce que cela implique – doit être rédigé pour éclairer des zones d’ombres dans le secteur. Il a pleinement sa place. » D’autres s’étonnent d’ailleurs que François de Mazières, pourtant porte-parole Les Républicains pour le projet de loi, ne se soit pas engagé ouvertement contre l’amendement de Bloche. « Après son envolée à la Commission [des affaires culturelles, NdR], cela aurait été étonnant », plaisante-t-on.

 

Reddition de comptes et stocks : l'UDI enfonce le clou

 

Selon nos informations, le groupe UDI devrait également présenter un amendement, toujours concernant l’article 4B, pour inviter à s’inspirer « des codes de bonnes pratiques existant ». Les députés sont ainsi partis chercher au Royaume-Uni, auprès de la Publishers Association, de quoi alimenter un code des bonnes pratiques pour les contrats avec les auteurs. 

 

« L’éditeur doit faire un effort particulier avec les auteurs non représentés. L’éditeur doit s’assurer que l’auteur reçoive un compte-rendu clair et régulier des ventes réalisées et des sommes dues. Il doit aussi l’informer sur les stocks. » Cet amendement inciterait alors le rapport du gouvernement au Parlement à profiter de l’expérience conduite outre-Manche et à l’orienter en ce sens.

 

Ces éléments se retrouvent déjà dans le cadre du contrat d’édition, à travers l’accord signé entre SNE et CPE, sur la question du stock. En revanche, le compte-rendu régulier des ventes n’est pas ainsi exprimé : la reddition des comptes doit se faire annuellement par l’éditeur, mais s’il n’y a pas de versement de droits. En cas de manquement, l’auteur pourrait retrouver ses droits.

 

Il est prévu que la ministre de la Culture soit présente à l’Assemblée. On pourra suivre les débats à cette adresse, en direct. L’amendement de Patrick Bloche devrait être étudié ce soir, ou demain matin. Sollicité par l’AFP, le rapporteur a assuré qu’en commission avaient été adoptés les amendements « de nature à rassurer » et que le texte « a trouvé un bon point d’équilibre ».

 

Le texte prendra également en compte l’accès des personnes handicapées aux œuvres littéraires, sous la forme d’éditions spécifiques et adaptées. Elle devrait ainsi « permettre une augmentation de l’offre de livre aux formats adaptés », assurait la ministre.