Les subventions accordées aux librairies du Québec, un modèle à réviser

Nicolas Gary - 18.11.2017

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Les subsides publics versés par la Sodec, Société de développement des entreprises culturelles, au secteur de l’édition font fortement parler. Les libraires ont en effet pu découvrir qu’un montant de 1,1 million $ avait été accordé l’an passé à l’enseigne Renaud Bray. Une pilule qui avait du mal à passer, et que l’organisme tente d’expliquer aujourd’hui.


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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
Sollicitée par ActuaLitté pour apporter des précisions, la Sodec a répondu à ActuaLitté, garantissant que son modèle d'aides serait revu – sous-entendant que l'argent versé aux librairies agréées de l'enseigne Renaud Bray serait donc bien un excès de zèle. Et pourtant, il semble bel et bien que les établissements dirigés par Blaise Renaud étaient pleinement légitimes à d'une part solliciter et de l'autre percevoir les sommes en question. 

La Sodec a donc apporté à ActuaLitté les précisions suivantes, reproduites ci-dessous : 
 
En vertu de la Loi 51 (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, communément appelée « Loi du livre »), la ministre de la Culture et des Communications peut délivrer un agrément aux librairies dont l’activité principale ou accessoire est la vente de livres au public. L’agrément est accordé par point de vente et donne accès à son titulaire aux programmes d’aide financière administrés par la SODEC.

Il y a aujourd’hui 183 points de vente détenteurs d’un agrément de librairie générale ou spécialisée au Québec. Sur les 46 points de vente détenus par Renaud-Bray et le groupe Archambault, 44 sont agréés. À cela s’ajoutent les librairies Paragraphe et Olivieri pour un total de 46 points de vente agréés appartenant au groupe Renaud-Bray/Archambault et représentant le quart des librairies agréées du Québec.

Le Plan d’action sur le livre (PAL) lancé en 2015 par la ministre de la Culture et de la Communication, Mme Hélène David, comportait 12 mesures structurantes pour favoriser l’accès au livre, mettre en valeur l’édition québécoise et optimiser la performance des librairies agréées du Québec. Les sommes consenties par l’entremise du PAL devaient servir à soutenir l’ensemble des librairies agréées du Québec, incluant les points de vente des chaînes. Il représentait au départ un investissement de 12,7 M$ sur deux ans.
 

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Précisons que pour les deux années du PAL, environ 75 % des sommes ont été versées à des points de vente de librairies indépendantes et de coopératives en milieu scolaire. Ainsi, 90  librairies indépendantes et coopératives en milieu scolaire se sont partagé 1 577 879 $ (53 % de l’enveloppe) et les coopératives 615.690 $ (21 %) durant ces deux années (certaines librairies n’ayant pas déposé de demande d’aide). Rappelons que les chaînes de librairies Archambault et Renaud-Bray ont bénéficié d’un soutien seulement la deuxième année du PAL, soit pour l’année 2016-2017.

Au total, l’aide consentie aux points de vente des chaînes Renaud-Bray et Archambault pour la promotion et l’informatisation dans le contexte des deux années du PAL (2015-2016/2016-2017) totalise 766.889 $ et correspond en proportion à 25 % de l’enveloppe sur deux ans. À cela s’ajoute une aide à des projets de développement technologique et d’événement de promotion totalisant 330.000 $ pour Renaud-Bray et 130.211 $ pour Archambault.

La SODEC est soucieuse d’appliquer les mêmes règles à toutes les demandes admissibles. Pour l’instant, les paramètres des programmes administrés par la SODEC ne permettent pas de limiter l’accès aux subventions selon le type de librairies agréées, leur taille, ou encore leur appartenance à une bannière ou à un grand groupe commercial.
 

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La SODEC a rencontré la semaine dernière les représentants des associations et regroupements de librairies indépendantes et de coopératives en milieu scolaire, ainsi que les représentants de l’Association nationale des éditeurs de livres  (ANEL) afin de répondre à leurs questions. Lors de la prochaine année, la SODEC travaillera à réviser ses programmes, comme prévu dans le PAL, et tiendra compte des orientations ministérielles et des réalités des divers points de vente agréés en conformité avec la Loi 51 et sa règlementation.

Elle procèdera aussi à la révision de ses aides aux projets collectifs, aux associations et aux regroupements dans le domaine du livre.


« La Sodec a subi des pressions dans cette affaire », indique toutefois une source proche du dossier : « Le gouvernement précédent était menacé d'un procès, si les aides n'étaient pas versées, mais la Sodec ne l'a pas fait de gaiété de coeur. » Depuis, les organisations professionnelles ont pu rencontrer un représentant du ministère de la Culture, Ian Morissette, sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications. Ce dernier aura au moins assuré de toute son écoute sur la question, sans prendre aucun engagement toutefois. 

Un point pourrait cependant être revu : celui de la souscription aux services de Gaspard, la base de données québécoise faisant état de ventes de livres en sortie de caisse. Les informations sont fournies par les libraires abonnés – et l'enseigne Renaud Bray refuse d'y prendre part. Ainsi, l'abonnement à Gaspard pourrait être une condition sine qua non pour l'obtention de l'agrément, par lequel les librairies deviennent éligibles à des aides. Le sous-ministre s'est engagé à réévaluer ce point, qui nécessiterait cependant une révision de la Loi sur le livre, de 1981.

« L'ironie, c'est que deux ans plus tôt, le précédent ministère de la Culture avait fait sauter cette mesure », note une source proche du dossier. Une ironie qui, étonnamment, ne fait pas vraiment sourire...

 

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