Les Syndicats d'auteurs mobilisés pour défendre le droit d'auteur

Antoine Oury - 05.02.2014

Edition - Justice - droit d'auteur - copyright - société de gestion


Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

 

 

Copyright license choice

(opensource.com, CC BY-SA 2.0)

 

 

 Originellement prévue jusqu'au 5 février, la consultation vient d'être délayée d'un mois, jusqu'au 5 mars, histoire de laisser à chacun le temps de s'exprimer. Un questionnaire a été mis en ligne, financé par des associations et des sociétés d'auteurs, afin d'aider chacun à s'exprimer sur différents points. Néanmoins, outre sa longueur, certains dénoncent un questionnaire biaisé, qui va finalement dans le sens des ayants droit, et d'une restriction des usages culturels sur le Web.

 

Bon, il a au moins le mérite d'exister, et de fournir une base de travail pour les individus ou organisations qui souhaiteraient s'exprimer sur la question de la modernisation du droit d'auteur. La Quadrature du Net s'est exprimée sur la question, jugeant le questionnaire « biaisé et étroit », dans la mesure où il n'aborde pas « la légalisation du partage non marchand entre individus ».

 

La SGDL, le SNAC (Syndicat des Auteurs de BD) ou le SELF se sont également exprimés sur la question : si tous recommandent vivement aux créateurs de prendre le temps d'envoyer leur avis, certains enverront des recommandations. Le SELF s'inquiète toutefois de la proximité de cette consultation avec les négociations autour de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, qui pourrait finalement s'appliquer à de nombreux autres territoires, et impacter leur législation sur le droit d'auteur.

 

Le SELF note également que la traduction du questionnaire ne s'embarrasse pas de précisions lorsqu'il traduit directement « copyright » en « droit d'auteur » : or, les deux termes recouvrent des réalités juridiques différentes. Si le copyright peut être revendiqué par un label ou une maison d'édition, le droit d'auteur, lui, concerne plus spécifiquement la protection des droits du créateur. Or, aux États-Unis, on sait que le copyright appartient bel et bien à l'éditeur : un phénomène flagrant à Hollywood, où le final cut (montage final de l'oeuvre cinématographique) est celui des producteurs, et non du réalisateur.

 

Le SELF invite donc les auteurs syndiqués à signer la pétition de l'Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA), « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d'auteur en Europe ! », qui précise bien que l'introduction d'un copyright est proscrite en Europe.