TTIP : le Parlement européen veut un prix du livre préservé

Antoine Oury - 08.09.2015

Edition - International - TTIP - CEATL - prix unique


C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

 

Librairies à Bordeaux

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le CEATL, Conseil européen des associations des traducteurs littéraires, attire notre attention sur cette information que nous avions honteusement loupée, il faut bien le reconnaître. Le 8 juillet dernier, un mois après l'ajournement de l'examen du traité, le Parlement européen adoptait un texte de recommandations adressées à la Commission européenne. 

 

Au sein de ces recommandations, le CEATL en relève trois, particulièrement réjouissantes :

 

  • veiller à ce que, grâce à l’ajout d’une clause générale juridiquement contraignante applicable à l’ensemble de l’accord, dans le respect intégral de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les parties se réservent le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure (notamment de nature réglementaire ou financière) concernant la protection ou la promotion de la diversité culturelle et linguistique [...] en ne perdant pas de vue que le mandat confié à la Commission européenne par les États membres exclut expressément les services audiovisuels ;
  •  
  • spécifier qu’aucune disposition de l’accord ne devra remettre en cause la capacité de l’Union européenne ou de ses États membres à accorder des subventions ou des aides financières au secteur de la culture et aux services culturels, éducatifs, audiovisuels et journalistiques ;
  •  
  • s’assurer que le système de fixation du prix du livre, des journaux et des magazines ne sera pas remis en cause par les obligations contractées au titre du partenariat transatlantique.

 

 

Si le CEATL rappelle que l’édition, contrairement au secteur audiovisuel, n’est pas exclue du mandat des négociateurs de l’Union et des États-Unis, il accueille avec joie les déclarations faites par la commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, auprès d’ActuaLitté. « Nous ne négocierons pas la diversité culturelle de l’Union européenne, de quelque manière que ce soit. Il n’y a rien dans le traité de libre-échange avec les États-Unis qui puisse menacer la diversité culturelle en Europe » promet notamment la commissaire européenne.

 

Cela dit, le Börsenverein, Fédération des libraires et des éditeurs allemands, nous avait assuré que ces déclarations étaient encourageantes, mais que seule une déclaration écrite et signée de la main de la commissaire pouvait être recevable.