Les traducteurs européens et le rapport Reda : une 'analyse tendancieuse'

Antoine Oury - 09.03.2015

Edition - International - rapport Julia Reda - traducteurs littéraires - Conseil européen CEATL


Le rapport de l'eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, a été publié en janvier dernier, mais ses échos n'ont pas fini de résonner. Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) vient de faire part de son avis, tranché. Le rapport s'est fait le support, selon l'organisation, d'une « analyse tendancieuse des réponses à la consultation [sur le droit d'auteur] » et d'une « tonalité généralement défavorable au droit d'auteur ».

 

 

Gerlinde Schermer-Rowaulf, Cécile Deniard - 21e Forum SGDL : La rémunération des auteurs

Cécile Deniard, Vice-présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France et représentante du CEATL en France, à droite sur la photo

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Effectivement, le rapport de l'eurodéputée se fondait sur les réponses qui avaient été faites par les différentes catégories consultées par la l'Union européenne, sur une possible réforme du droit d'auteur, plus précisément de la directive actuelle, 2001/29/EC. Comme le rappelle le communiqué, le CEATL représente 10.000 traducteurs littéraires de 29 pays d'Europe, et espère bien que la protection des traducteurs sera assurée dans un bassin linguistique tel que l'UE.

 

Quand le CEATL fournit son avis sur le rapport, il n'y va pas par quatre chemins : « En ce qui concerne le rapport Reda lui-même, nous regrettons l'analyse tendancieuse qui y est faite des réponses à la consultation et la tonalité généralement défavorable au droit d'auteur qui caractérise ses propositions – alors même que le droit d'auteur n'est pas en lui-même un obstacle à la disponibilité transfrontière des œuvres. »

 

Malgré tout, les réponses fournies lors de la consultation nuancent cette affirmation du CEATL : si les auteurs et éditeurs sont en majorité d'accord avec le point de vue du CEATL, consommateurs, universités et bibliothèques notaient que l'absence d'harmonisation rendait l'accès aux œuvres difficile, aussi bien d'un point de vue des usages que des tarifs appliqués.

 

La question des exceptions est à ce titre centrale : « Ne pas faire du droit d'auteur un catalogue d'exceptions », répètent à l'envi les ayants droit, suivis par le CEATL. « Pourtant le rapport tend à considérer toute tentative de l'auteur et/ou des titulaires des droits pour s'opposer à un libre accès comme une anomalie et une atteinte injustifiable au droit à la connaissance et la culture, ce qui le conduit à prôner un élargissement des exceptions. »

 

D'après le CEATL, le rapport Reda tente d'appliquer les exceptions acceptées pour les ouvrages papier au livre numérique, ce qui lui semble dangereux : « [L]a copie, le prêt ou la revente de livres numériques soulèvent des questions fondamentalement nouvelles et sont susceptibles d'avoir sur le marché des effets sans précédent et dévastateurs, fragilisant par là même un secteur d'activité sur lequel repose une grande partie de notre vie culturelle. Des ajustements sont nécessaires, mais pas dans la direction recommandée par le rapport. »

 

Un fair use à l'Américaine, dangereuse solution

 

L'introduction d'un « usage légitime », calqué sur le fair use américain (qui couvre par exemple les parodies ou les usages pédagogiques) semble également peu adapté, selon le Conseil. Il générerait « des batailles juridiques constantes et nécessairement coûteuses », que les auteurs ou traducteurs, individuellement, ne pourraient pas mener. Le communiqué cite ainsi les articles 19 (exception à des fins éducatives) et 20 (exception pour le prêt de livre numérique, en bibliothèques) du rapport.

 

Par ailleurs, la piste d'une ouverture des usages contrebalancée par le versement aux auteurs de compensations directes et non cessibles ne semble pas une intéressante pour le CEATL. « D'une part parce qu'elle les priverait un peu plus du contrôle sur leurs œuvres et ferait reposer leur rémunération sur des budgets publics fragilisés plutôt que sur la mise en œuvre de clauses équitables dans le cadre d'une exploitation sur le marché. Et d'autre part, parce qu'il serait de peu d'intérêt pour les auteurs de se voir garantir une rémunération si, dans le même temps, les éditeurs étaient découragés de rendre les œuvres disponibles en raison des exceptions apportées au droit d'auteur dans l'environnement numérique. »

 

Malgré tous ces points négatifs — et l'absence déplorée par le CEATL d'une responsabilisation des intermédiaires Internet pour lutter contre le piratage, le Conseil reconnaît que le rapport a su faire figurer « la situation contractuelle et la rémunération des auteurs » en bonne place parmi les priorités européennes. Néanmoins, le communiqué précise : « L'amélioration de notre position de négociation ne conduira à une amélioration de nos rémunérations que s'il y a encore des revenus d'exploitation à partager et si tout le monde n'a pas accès gratuitement aux œuvres au nom d'"exceptions" qui seraient devenues la norme. »

 

D'autres associations et organisations représentatives des auteurs ont réagi au rapport, comme la SCAM ou la SGDL. Toutes ont manifesté leur opposition.

 

Le rapport complet du CEATL est disponible ci-dessous. 

 

  Position Du CEATL Sur Le Rapport Reda