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Les travaux d'agrandissement chez Actes Sud intéressent la justice

Nicolas Gary - 24.08.2018

Edition - Justice - Françoise Nyssen justice - enquête Actes Sud - travaux code urbanisme


Après les dernières révélations du Canard enchaîné sur les travaux réalisés par Actes Sud dans ses locaux parisiens, la justice a été saisie. L’association Sites & Monuments vient de porter plainte contre l’actuelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui à l’époque des faits était présidente du directoire de la société Actes Sud.


Actes Sud
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Faisant part de la « stupéfaction » qu’ont entraîné les révélations du Canard, Sites & Monuments déplore « la façon dont Mme Françoise Nyssen, actuelle ministre de la Culture, s’est affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme ». 

 

Une première vague de révélations de l’hebdomadaire satirique avait porté sur des travaux effectués au siège social de l’entreprise Actes Sud, en juin dernier. La ministre avait fini par reconnaître une « négligence », quelques semaines plus tard. En cause, des travaux d’extension réalisés en 2010 et 2011 qui avaient été réalisés sans qu’un procès-verbal d’autorisation de travaux ou de permis de construire n’ait été obtenu.

 

Et le Volatile ne s’est pas arrêté à la moitié de la mare : dans sa tentative d’apprendre la brasse coulée à la ministre, une nouvelle salve a jailli cette semaine. Cette fois, le siège parisien d’Actes Sud est ciblé. Le journal avance une extension de 150 m2 réalisée non seulement sans autorisation, mais plus encore, sans que l’administration fiscale ne soit informée. 

 

La maison d’édition a réagi plus promptement cette fois-ci, assurant que toutes les démarches nécessaires seraient entreprises, pour assurer « une mise en conformité au code de l’urbanisme ».

 

Exemplarité, etc.


Pour l’association, le non-respect de ces procédures par la ministre qui actuellement est en responsabilité « repose la question de l’exemplarité de ceux qui doivent faire appliquer la loi, qui est la même pour tous les citoyens ». Le procureur de la République est saisi du dossier et le parquet a donc logiquement ouvert une enquête. 

 

Toutefois, l’enquête ouverte par le Parquet est indépendante de l’action intentée par l’association, qui avait fait part de son dépôt de plainte un peu plus tôt dans la journée. 

 

Pour les inspecteurs responsables du dossier, il faudra définir les circonstances dans lesquelles ont été effectués ces travaux et quelles réelles violations du code de l’urbanisme sont constatées. « Aucune entreprise n’est au-dessus des lois », a simplement commenté la ministre auprès de l’AFP jurant que « la mise en conformité par Actes Sud est une évidence ». 

 

La Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne sera en charge de l’enquête. « Pour ma part, je me tiendrai évidemment à la disposition du parquet si je peux être d’un quelconque concours pour le bon déroulement de l’enquête », a garanti la ministre. 

 

En cas de mise en examen, ainsi que l’avait rappelé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, la règle d’exemplarité imposée par Emmanuel Macron conduirait la ministre à démissionner. 

 

Rappelons qu’en juillet dernier, la ministre avait reconnu un conflit d’intérêts entre sa fonction publique et son implication dans la société d’édition Actes Sud. Pour y remédier, presque tous les sujets liés au livre seraient remis entre les mains du Premier ministre, Édouard Philippe. Dépossédée de ce pan considérable au sein du ministère, Françoise Nyssen était alors apparue plus fragilisée que jamais.

 

Ces derniers rebondissements juridiques n’amélioreront pas la situation. Difficile d’imaginer que l’ouverture d’une enquête préliminaire qui établira le niveau de responsabilité, en regard des révélations faites par le Canard, n'entraîne pas de conséquences. 




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