Les URSSAF-fres de la cotisation pour les artistes auteurs

Nicolas Gary - 27.12.2019

Edition - Société - URSSAF artistes auteurs - appel cotisations auteurs - portail cotisation URSSAF


EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

on avance, on avance, on avance...  ou pas... - pixabay licence


La série noire tourne au vinaigre — peu ragoutant, donc — alors que ActuaLitté faisait état de multiples difficultés rencontrées par les artistes-auteurs. Dans un précédent article, nous faisions l’inventaire kafkaïen de la cacophonie ambiante : les erreurs se multiplient, sans que personne ne parvienne à apporter de solution fiable.

Depuis que l’Urssaf Limousin est en charge des artistes-auteurs, les problèmes rencontrés se multiplient, attestant que personne n’était préparé à cette transition. Pire : on finit par se demander qui l’a préparée…

En guise de cadeau de Noël, 18 syndicats et associations d’artistes-auteurs ont expédié un courrier aux instances pour signaler ces graves problèmes. Elles demandent également de repousser l’appel de cotisation compte tenu des circonstances.
 

Système en phase beta


« De nombreux artistes-auteurs n’ont toujours pas reçu le courrier de l’Urssaf avec le code d’activation », peut-on lire. Et pour celles et ceux qui l’ont obtenu, s’ouvre un parcours du combattant pour la création de l’indispensable espace personnel. 

« La messagerie qui permet de moduler les acomptes a été partiellement mise en fonction le 20 décembre 2019 (qui était la date butoir initiale pour moduler ces acomptes) », ajoute le courrier. Et l’on ne peut alors que constater que le portail mis en ligne « est visiblement en phase de rodage et de test, divers problèmes techniques ne sont pas résolus ».

Les ministères de la Culture, des Solidarités et de la Santé, la Direction de la sécurité sociale, l’ACOSS, ainsi que la Direction générale de la création artistique et la Direction générale des médias et des industries culturelles ont eu le bonheur d’une prose enjouée et virevoltante… masquant mal la désagréable sensation des signataires d’être pris pour la cinquième roue du carrosse.

Avec cette conclusion sans appel : « Fin décembre, moins de 10 % des artistes-auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail. Or 100 % des artistes-auteurs concernés doivent pouvoir effectivement moduler ce premier appel forfaitaire. »

Repousser l’émission du premier appel de cotisation provisionnelle au 29 février semble une évidence. À moins que…


Sont signataires de la lettre : 

AdaBD — Association des auteurs de bandes dessinées
AGRAF —Auteurs groupés de l’animation française
CAAP —Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et artistes-autrices
EAT — Écrivains associés du théâtre
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
La Guilde française des scénaristes
Groupe 25 images — Association de réalisatrices et réalisateurs
La Ligue des auteurs professionnels
SELF - Syndicat des écrivains de langue française
SGDL — Société des gens de lettres
SMdA CFDT - Syndicat solidarité maison des artistes CFDT
SNAA FO —Syndicat national des artistes-auteurs FO
SNAC — Syndicat national des auteurs et des compositeurs
SNAPcgt — Syndicat national des artistes plasticiens CGT
SNP — Syndicat national des photographes
SNSP —Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
UNAC — Union nationale des compositeurs
UNPI —Union nationale des peintres-illustrateurs 


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