Les usagers des bibliothèques belges rendent des comptes aux auteurs

Clément Solym - 27.09.2012

Edition - Bibliothèques - hausse droits d'auteur - bibliothèques - Belgique


La révision de la législation sur le droit de prêt en bibliothèque par les instances européennes, en juin dernier, a conduit le ministère de l'Économie belge a annoncer une augmentation substantielle des versements. Si bien que certains établissements ne disposent pas vraiment de l'embarras du choix : augmenter les cotisations ou abandonner le renouvellement du stock...

 

 

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Empty shelves, timtom.ch, CC BY-NC-SA 2.0

 

 

Les sociétés de perception des droits d'auteur ont décroché une nette victoire lorsque la Cour de justice européenne a décidé que les rémunérations versées étaient bien trop inférieures, en regard  du nombre d'emprunteurs, mais aussi du volume de documents mis à disposition. (voir notre actualitté) Les quelque 150 bibliothèques publiques concernées devront donc s'acquitter d'un droit de prêt plus élevé.

 

Mais le plus problématique reste pour l'instant l'effet rétroactif de la décision : « Ainsi, une telle prise en considération ne tient pas suffisamment compte de l'ampleur du préjudice subi par les auteurs, ni du principe selon lequel ces derniers doivent recevoir une rémunération qui équivaut à un revenu approprié », notait la Cour. Dans ces conditions, l'écrivain spolié devrait pouvoir retrouver le « salaire » qui lui est dû.

 

Des impayés douloureux

 

Les établissements de prêt ont ainsi vu avec horreur 8 années d'impayées s'abattre sur leurs budgets : « Cette rétroactivité nous obligerait a nous acquitter d'une somme entre 15 000 et 20 000 euros en plus de la somme qu'on leur a payée chaque année depuis 2004 » explique Jean-François Vanhaekendover, directeur de la bibliothèque d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, à une quarantaine de kilomètres de Bruxelles. Et donc 4500 € mensuels supplémentaires, calcule RTBF.be.

 

Et les sources de financement ne sont pas légion : le tarif du prêt augmenterait ainsi de 5 centimes, pour un total de 20 à 65 cents par ouvrage, pour l'usager. La seule possibilité offerte aux établissements, étant donné que leur statut d'association sans but lucratif les prive de toutes subventions locales.

 

Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a toutefois rappelé à l'occasion d'un discours au Parlement que les frais imputés évolueraient « d'un montant de 84 centimes par lecteur et par an en 2012 pour arriver à un chiffre de 1,46 euros par lecteur et par an en 2017 ». Et, dans le contexte des « disponibilités budgétaires actuelles », la rémunération des auteurs doit être assurée par les institutions de prêt, « quitte à ce qu'elles en reportent le poids sur les usagers ».

 

Calmer le lectorat

 

Appelant de ses voeux un débat « moins affectif et plus objectif », la ministre relativise l'impact de la hausse des cotisations sur la fréquentation des établissements : « Lors de la mise en œuvre de l'arrêté du 25 avril 2004, on avait aussi entendu ces menaces de diminution du lectorat. Le suivi annuel que mes services réalisent ne permet pas d'imputer la diminution du lectorat à cette mesure de 2004. Par ailleurs, vous pouvez noter que l'érosion du lectorat des bibliothèques publiques - phénomène généralisé - est moins sensible que celle constatée par exemple en France. »

 

Problème : certains auteurs font valoir que la rémunération proposée par ce nouveau dispositif est inférieure à celle qu'ils ont eux-mêmes constatée. Il y a donc deux chiffres pour les impayés : celui de Reprobel, l'organisme de perception, et celui de la fédération, qui gérait la collecte avant 2007. « Sur base de ces données et uniquement sur base de celles-ci, on peut estimer une différence entre les deux systèmes de l'ordre de 500.000 euros, pour la période 2004 à 2011 », explique la ministre, en précisant que ces calculs restent provisoires.

 

Mais il faudra les résoudre : l'organisme de perception, Reprobel, devra par ailleurs rembourser quelques établissements de prêt ayant payé un excédent en raison du nouveau dispositif. Cependant, le règlement du droit d'auteur est une prérogative du Ministère de l'Économie, et donc du Vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte, lequel devrait s'exprimer sous peu sur les derniers ajustements relatifs à la collecte.

Rémunération auteurs bibliothèque Fadila Laanan ministre de la Culture belge