Liberté d'écriture, thèmes singuliers : fan fiction et mash up à l'étude

Antoine Oury - 05.01.2015

Edition - Justice - oeuvres transformatives - propriété intellectuelle - auteur éditeur plateforme


Aurélie Filippetti, encore ministre de la Culture, avait rassuré les ayant droits : le droit d'auteur ne serait pas réformé. Elle avait oublié avoir déjà entrepris une série de modernisations pourtant lourdes de conséquences. Cette profession de foi ne l'avait pas empêché de prolonger le rapport Lescure avec une mission confiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), visant à préciser le potentiel statut juridique des oeuvres dites « transformatives ». Parce que l'on n'est pas à une amnésie près... 


rockwell banksy mashup

(Rockwell/Banksy mashup, AK Rockefeller, CC BY-SA 2.0)

 

 

La création transformative est généralement associée à l'ère numérique, et il suffit d'ouvrir YouTube pour se rendre compte à quel point des outils de création et de diffusion accessibles ont rendu cette pratique populaire. Néanmoins, le rapport ne se voile pas la face : « La transformation est, dans l'art, un phénomène ancien. Même en s'en tenant aux réinvestissements les plus flagrants, les mieux identifiables, l'art de la reprise et du remploi n'est pas nouveau. »

 

Ainsi, l'émergence d'une question juridique autour de l'œuvre transformative serait plutôt du fait des différentes mesures constituant la propriété intellectuelle, et associant la création à un individu plutôt qu'à une multitude. À ce titre, le créateur se voit garantir certains droits, dont celui au respect et à l'intégrité de son œuvre, peu compatible avec l'œuvre transformative.

 

Cette dernière est longuement étudiée par les rédacteurs du rapport : du mash-up à la fan fiction, de nombreux exemples sont cités, empruntant au pan obscur de la diffusion culturelle (les bootlegs, enregistrements musicaux pirates, souvent d'une valeur documentaire importante, mais oubliés par le circuit commercial) comme à son versant le plus grand public (Fifty Shades of Grey, immense succès d'édition né dans la fiction d'une fan de Twilight). Et note déjà des limitations juridiques de taille :

Emmanuelle Wielinsky-Debats estime qu'aujourd'hui, seulement 5 % de la fan-fiction est rédigée en français. Les jeunes écrivains français semble avoir un préjugé qui les rend rétifs à travailler à partir de canons littéraires français, réputés plus dangereux du point de vue des risques juridiques. La plupart d'entre eux se sentent toutefois protégés par l'insertion d'un avertissement liminaire en exergue de leur production (disclaimer), et fondent leurs espoirs de licéité sur la gratuité de leur usage des œuvres premières.

Ou encore :

[L]'historien de l'art qui souhaite diffuser un « MOOC » (cours en ligne massif) peut se retrouver dans une situation délicate au regard du droit d'auteur lorsqu'il utilise à des fins d'illustration de son propos des œuvres protégées.

Transformer le droit

 

En réalité, la notion même de « transformation » fait débat chez les juristes et les artistes, puisqu'elle est calquée sur la notion américaine, dérivée du fair use, de transformative work. Cette notion permet de bénéficier d'une dérogation du copyright américain, à condition que l'oeuvre créée « fasse progresser les arts ainsi que la promotion de la création d'une expression nouvelle et originale ».

 

Explication probable au vide juridique du droit français vis-à-vis de la chaîne d'exploitation transformative : aucun mot sur l'exploitation d'une oeuvre transformative, sur le partage des revenus avec le créateur de l'oeuvre originale, ou encore des droits respectifs des créateurs en cas de litige.

 

Néanmoins, le rapport reste très prudent quant à une éventuelle réforme du droit :

Il n'est pas assuré que le droit actuel bride ou favorise la création transformative. A supposer que le droit d'auteur constitue un véritable facteur d'encouragement de la création – ce sur quoi nombre des personnes auditionnées émettent des réserves -, il lui reviendrait à la fois de « sécuriser » davantage ces pratiques, de manière à ce que leurs auteurs puissent créer sans craindre d'enfreindre une règle légale existante, et de légitimer les créations en résultant.

Tout en soulignant à plusieurs reprises « l'utilité » de la pratique transformative, et ainsi la nécessité d'en protéger la réalisation.

En matière de fan- fiction, par exemple, certaines œuvres contiennent une liberté d'écriture et des thèmes singuliers qui rendraient ces œuvres impubliables sur le marché de l'édition [...] Ainsi, l'appartenance à une communauté permet de modifier les rôles sociaux habituellement assignés, en libérant la parole et l'écriture de personnes qui ne se seraient pas, sinon, senties autorisées à créer publiquement. Ce phénomène de démocratisation culturelle a été par exemple rapporté à propos des fan-fictions pour les femmes au foyer, les jeunes en rupture scolaire ou les chômeurs. 

Vente, accès libre : la difficulté de la rémunération

 

À cette première complexité s'ajoute celle des licences et de l'exploitation des œuvres transformatives : certaines sont en accès libres, et leur créateur ne touche donc aucun revenu, tandis que d'autres peuvent être vendues. Dans la plupart des cas, une plateforme de diffusion, type YouTube, recevra une rémunération, même lorsque l'œuvre est en accès libre... Difficile d'organiser un système de rémunération simple et équitable, constate le rapport.

 

Pour protéger à la fois les auteurs d'œuvres originales et d'œuvres transformatives, le rapport suggère d'abord, dans une optique de statu quo par rapport au droit d'auteur, d'informer précisément les utilisateurs sur le cadre juridique français, directement sur les plateformes de partage de contenus. Ce que quelques-unes, notamment YouTube, ont déjà fait. La création d'un registre public du domaine public, avec la possibilité d'y ajouter ses propres œuvres, participerait à cette information.

 

À ce titre, le rapport recommande fortement d'harmoniser les conditions de réutilisation des contenus protégés par des institutions comme les musées ou les bibliothèques, pour « éviter notamment la diversification des pratiques des institutions publiques quant à l'accès et l'usage de leurs catalogues, lors même qu'elles sont censées obéir aux mêmes régimes légaux ».

 

Autrement dit, une mission d'information et de publicité, qui devrait constituer le gros de l'action publique : une modification du Code de la propriété intellectuelle semble peu probable, et le rapport imagine plutôt une obligation aux hébergeurs de contenus, visant à leur faire supporter un mandat d'obtention des autorisations nécessaires, au bénéfice de leurs clients. Ces derniers, dans leur relation avec la plateforme, obtiendraient ces autorisations, et seraient protégés par le droit de la consommation, via l'hébergeur. La plateforme paierait ainsi son pécule aux ayants droit, tandis que l'utilisateur conserverait la gratuité du service, et la légalité de ses usages.

 

La perspective d'une licence légale est également remise sur le tapis : un usage transformatif du rapport Lescure ?

 

Le rapport, établi par Valérie Laure Benabou, présidente de la mission, et Fabrice Langrognet, rapporteur de la mission, est disponible en intégralité ci-dessous : 

 

  Rapport Oeuvres Transformatives by ActuaLitté