Liberté d'expression et politique culturelle dans les agendas européens

Nicolas Gary - 13.01.2015

Edition - International - Fleur Pellerin - Pierre Sirinelli - droit auteur Europe


La ministre de la Culture avait déjà annonce la couleur : la Commission européenne a parfois du mal à s'accorder, mais sur la politique culturelle, il existe de véritables consensus. Et plus spécifiquement encore sur la question de la lecture. Sauf que dans « la stratégie 2020 de la Commission européenne [...] le mot culture n'apparaît pas beaucoup dans cette réflexion », soulignait la ministre en novembre dernier. Ce qui va changer.

 

 

 

 

Au cours d'une réunion avec les acteurs de la culture, Fleur Pellerin a présenté un projet portant sur le droit d'auteur en Europe. À l'heure où le monde entier s'est mobilisé suite à l'attentat perpétré chez Charlie Hebdo, il n'est pas envisageable que l'Europe se réduise « à un grand marché ». Au contraire, affirme-t-elle, les États doivent disposer d'un projet politique en mesure de « porter haut les valeurs de la liberté d'expression et du soutien à la création ». Et, dans un communiqué, d'assurer 

C'est le sens de la déclaration conjointe signée avec hier avec l'ensemble de ses homologues [voir en fin d'article]. C'est le sens de la mobilisation pleine et entière de la ministre dans le débat européen, notamment sur le droit d'auteur, afin que la France joue un rôle prépondérant dans la place de la culture en Europe et que la modernisation du droit d'auteur traite de ses véritables enjeux.

Le rapport Sirinelli remis dernièrement fait justement état de plusieurs pistes autour de la modernisation du droit d'auteur, et « l'avenir du cadre européen en [la] matière ». Le rapport fait état d'une année de concertation en collaboration avec les professionnels du secteur et pointe « la politique culturelle que l'Europe doit entendre promouvoir et sur les outils de régulation pertinents ».

 

Quatre orientations sont présentées comme la vision prioritaire sur laquelle la ministre veut engager l'Europe. 

  • rémunération de la création et statut des plateformes numériques
  • respect effectif du droit d'auteur, 
  • portabilité de l'accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, dans le respect des règles de territorialité
  • accès au savoir et participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions 

« L'interopérabilité des formats est parfois un casse-tête pour les utilisateurs de services en ligne que nous sommes tous. Elle doit être un objectif pour l'Europe, afin d'échapper aux mondes clos dans lesquels aimeraient nous enfermer les géants du numérique », assure la ministre. Un point qui fait cependant défaut dans le rapport Sirinelli, comme nous l'avions noté.

  

Un groupe de suivi sera constitué, et chacun est invité à faire part de ses propositions.

 

 

Marche républicaine #CharlieHebdo

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

En parallèle, les ministres de la Culture de l'Union européenne ont signé une déclaration sur la liberté d'expression. Cette dernière « a été élaborée en étroite collaboration entre la ministre lettone de la Culture, Madame Dace Melbārde, et la ministre française de la Culture et de la Communication, Madame Fleur Pellerin ». 

 

Les homologues ont tenu à réaffirmer « l'importance vitale de la liberté de la création artistique et de la liberté d'expression ». Par la signature de cette déclaration, ils se disent « unanimement solidaires pour défendre la liberté d'expression et s'engagent à protéger les droits des artistes de créer librement ». 

 

Rapport Sirinelli