Libraires et éditeurs en ébullition à travers l'Europe contre l'arrêt de la Cour

Clément Solym - 05.03.2015

Edition - International - Cour Justice - TVA livre numérique - recours manquement


MM Martin Schulz, président du Parlement européen, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, vont avoir un peu de lecture. Après l'avis déclaratif, voire informatif, de la Cour de justice, interdisant la TVA réduite sur le livre numérique, la Fédération des éditeurs européens et celle des libraires ont posté une lettre ouverte. 

 

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Rémi Vincent, CC BY SA 2.0

 

Considérant que l'arrêt rendu ce jour contre la France (et le Luxembourg, on en finirait presque par l'oublier) est inique, la FEP et l'EIBF, en qualité de « représentants de la chaîne de valeur du livre », se posent en faux. « La valeur d'un livre ne dépend pas de son format ni de la façon dont il est accessible pour les lecteurs. »

 

« Par conséquent, nous demandons instamment à la Commission de prendre les mesures rapidement, pour modifier la législation actuelle et s'assurer qu'elle reflète les progrès technologiques, et supprime un obstacle sérieux au développement du marché de l'ebook. » L'interdiction de mettre en place une TVA réduite irait d'ailleurs dans le sens contraire du programme de travail de la Commission, pour qui « Les obstacles au numérique sont des obstacles à l'emploi, à la prospérité et au progrès ». 

 

En France, le SDLC, Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels, le SNE, Syndicat national de l'édition et le SLF, Syndicat de la librairie française, ont émis un communiqué commun.

 

« La décision rendue aujourd'hui par la Cour de Justice de l'Union européenne contre la France et le Luxembourg aurait pu être évitée si un régime discriminatoire n'avait été mis en place à l'échelle européenne, qui oblige les États membres à appliquer un taux supérieur de TVA au livre numérique qu'au livre imprimé, ce qui va à l'encontre de l'objectif de développer la lecture numérique », écrivent-ils.

 

Libraires et éditeurs français souhaitent rejoindre la position prise par leurs confrères européens favorables à une harmonisation du taux de TVA, et « réaffirment leur ferme conviction que la valeur d'un livre ne dépend pas de son support ou de la manière dont les lecteurs y accèdent ». Et d'ajouter :

 

C'est pourquoi nous appelons la Commission européenne à prendre rapidement l'initiative de modifier la législation en cause afin qu'elle reflète le progrès technologique et supprime un sérieux obstacle au développement du marché du livre numérique.

 

Des travaux de réforme sur le taux de TVA pour le numérique, sont en effet en cours au niveau de la Commission, et pourraient donc modifier la directive invoquée par la Cour de Justice.

 

Rappelons par ailleurs que l'arrêt aujourd'hui rendu n'est que déclaratif, et n'implique pas d'amende ni d'astreinte. La France dispose désormais d'un « délai raisonnable », pour se mettre en conformité avec l'arrêt rendu – lequel est applicable dès le jour du prononcé. 

 

Si la France venait à tarder, la Commission européenne pourrait alors introduire un second recours en manquement. Celui-ci, au terme d'une période de 18 à 24 mois, aboutirait alors à une condamnation, impliquant une somme forfaitaire ainsi qu'une astreinte. Mais comme la Commission planche actuellement à une révision, gagner du temps n'est pas inenvisageable...