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Librairie : enseignes et chaînes bénéficieront d'une diminution de taxes

Clément Solym - 21.11.2018

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Après des semaines d’une lutte ressemblant à la bataille entre librairies indépendantes et chaînes, un accord avait été trouvé. L’affaire, débutée en décembre dernier, portait sur une recherche d’égalité entre vendeurs de livres – égalité fiscale, s’entend. Les discussions avaient lieu dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019

 

Librairie l'Acacia (Paris)
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

La bataille avait fait rage : au cœur des discussions, le devenir du label LIR – qui devra de toute manière être repensé, voire modernisé – et la librairie dite indépendante. Les établissements avec cette estampille peuvent en effet bénéficier d’une exonération portant sur la Contribution économique territoriale, ou CET. 

 

Or, un groupe réunissant enseignes et chaîne – Decitre, Furet du Nord, Gibert Joseph et Gibert Jeune, ou encore les librairies Albin Michel – défendait l’idée que cette exonération puisse également s’appliquer à leur situation. Après tout, il faut donner à chacun les mêmes armes face à un concurrent commun, Amazon.

 

Deux députés ont soumis un amendement en séance, le 16 novembre, pour que les établissements non bénéficiaires du label LIR puissent également jouir de l’exonération. Et ce, en vertu de deux critères : 

 

• être constituées d’une boutique physique librement accessible au public

• avoir une activité de vente de livres neufs au détail représentant au minimum 50 % du chiffre d’affaires de l’établissement

 

comme le soulignait Lise Magnier. Et comme le gouvernement, par la parole de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a suivi, l’amendement a été adopté. 

 

En avril dernier, ActuaLitté avait dévoilé en exclusivité qu’un accord était finalement trouvé entre les différentes parties : d’un côté le Syndicat de la librairie française, de l’autre le regroupement d’enseignes et chaînes soucieux d’obtenir les mêmes avantages que leurs confrères.

 

 

C’est d’ailleurs ce que Joël Giraud, rapporteur général, soulignait en séance : « Cette question a déjà fait l’objet d’un débat l’année dernière. Le label m’ayant confirmé que cela ne posait aucun problème », l’amendement le plus favorable l’emporte donc. 

 

Le SLF a d’ailleurs diffusé à ses membres un message, saluant le vote de l’Assemblée nationale, attendu que la mesure ne modifie pas le périmètre ou les critères du label LIR. 

 

« Les collectivités locales auront dorénavant le choix entre une exonération de CET des seules librairies disposant du label LIR, telle que prévue actuellement, et une exonération de l’ensemble des librairies de leur territoire dès lors que celles-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail », indique le SLF. 

 

Le syndicat évoque une aide nouvelle pour la librairie – attendu que la CET « peut en effet représenter d’un tiers à la moitié du résultat net d’une librairie ». Son entrée en application s’effectuera dès 2019, mais les collectivités disposeront d’un délai allant jusqu’au 21 janvier. 

 

« Si elles prennent leur décision ultérieurement, l’exonération ne s’appliquera qu’à partir de 2020. Les libraires sont donc invités à sensibiliser leurs collectivités sans attendre le vote définitif de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 qui interviendra fin 2018 », poursuit le SLF. 

 

 




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