Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Librairie : Filippetti entre le marteau Montebourg et l'enclume Amazon

Nicolas Gary - 19.09.2013

Edition - Société - gratuité des frais de port - Aurélie Filippetti - Arnaud Montebourg


Entre le ministère du Redressement productif et celui de la Culture, il semble que l'on ait des problèmes de communication, fait d'autant plus regrettable que la communication fait partie des attributions du second ministère. Durant l'examen du projet de loi Consommation, le cabinet d'Arnaud Montebourg aurait mis des bâtons dans les roues d'Aurélie Filippetti...

 

 

Arnaud Montebourg, devant les micros, en juin 2012

Crédit ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Trois amendements avaient été déposés par le cabinet de la ministre, qui profitait de l'occasion pour mettre en place le Médiateur du livre. Ce dernier est « chargé de constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ». Les deux autres amendements concernaient l'assermentation des agents du ministère de la Culture, pour leur permettre de constater les infractions aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique.

 

On l'appelle le chevalier blanc...

 

Ces deux points faisaient partie des annonces que la ministre avait réalisées à l'occasion du Salon du livre de Paris, en mars, en plus des 9 millions € d'aides présentées. Toutes ces mesures visaient à assurer un soutien à la librairie indépendante, tout en garantissant une concurrence plus régulée entre les acteurs vendant des livres, sur internet et dans les lieux physiques.

 

Mais depuis le mois de mars, un autre élément s'était immiscé dans la vie politique, et dans les déclarations de la ministre : le cumul de la remise de 5 % et des frais de port, qui sont aujourd'hui offerts par les sites de vente en ligne. Le syndicat de la librairie l'avait rappelé à l'occasion d'un communiqué saluant l'adoption des trois amendements précédents. 

 

Aurélie Filippetti a par ailleurs souligné que le renforcement de la régulation du marché du livre passait également par un encadrement de la facturation des frais d'expédition de livres commandés sur Internet. Le SLF souligne à cet égard que le cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5% aux clients correspond à une politique de « dumping » et à une concurrence déloyale de la part de grands opérateurs.

C'est l'existence de très nombreux lieux de vente du livre en France qui contribue à la stabilité du marché du livre et permet aux éditeurs de maintenir des prix très abordables. Une concentration du marché de la vente de livres provoquerait au contraire une augmentation des prix au détriment des lecteurs.

 

Selon nos informations, cette question aurait dû être traitée au sein du même paquet législatif que les trois amendements déposés dans le cadre du projet de loi Consommation. Car, de même que les mousquetaires, les amendements n'étaient pas trois, mais quatre. Un quatrième était en effet prévu pour boucler la question du cumul des 5 % et de la gratuité des frais de port, que la rue de Valois avait prévu d'introduire dans le projet de loi. 

 

Amazon, mon cher ami

 

Sauf que le ministère du Redressement productif n'aurait pas vraiment goûté ce quatrième amendement. Au point d'en empêcher l'existence. C'est que ce cumul compte parmi les forces d'Amazon, en tant que véritable avantage concurrentiel. Et la société dispose depuis quelque temps de l'oreille attentive d'Arnaud Montebourg : en installant un entrepôt à Chalon-sur-Saône, la firme américaine avait profité d'une subvention publique de 1,125 millions € pour la création de 250 emplois.

 

« Il y aura des emplois saisonniers, oui, comme il en a toujours existé, avec les vendanges par exemple [...] en cette période d'urgence, un emploi gagné a beaucoup de valeur », déclarait le ministre alors invité à l'inauguration de l'entrepôt, en juin 2012. Et d'ajouter : « C'est une renaissance économique pour la région, un message d'espoir pour les territoires français qui ont connu un séisme économique. »

 

Le ministre n'avait pas eu sa langue dans sa poche lors de l'inauguration du centre Amazon à Chalon :

« Je veux remercier Amazon pour son implantation en Bourgogne du Sud. Un territoire que je connais un peu, même bien » 

.../...

« L'économie est parfois cruelle, mais elle peut aussi être un signe de redressement. Contrairement à ce que l'on a pu dire, je connais énormément de chômeurs ici qui n'attendent qu'une chose : travailler. C'est le moment de se redresser, ensemble. »

 

Après tout, Montebourg est président du conseil général de Saône et Loire depuis 2008.

 

Rendez-vous le 3 octobre

 

La présence d'Amazon sur le territoire était donc une manne, et l'on connaît les capacités de lobbying de la firme sur les politiques. Les quelques exemples qui viennent des États-Unis montrent que la société sait faire plier les volontés les plus solides. Or, interdire la gratuité des frais de port cumulée à la remise de 5 % n'enchante pas du tout la firme, qui en aurait fait part au ministère du Redressement productif. Lequel se serait donc interposé entre l'amendement de la rue de Valois et le projet de loi Consommation

 

La question du cumul était d'ailleurs discutée entre députés de la majorité et de l'opposition à l'occasion d'une réunion de la Commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale. En effet, quatre députés UMP ont déposé une proposition de loi concernant strictement la gratuité des frais de port, coupant un brin d'herbe sous les pieds du MCC. Sauf que pour l'opposition, le dépôt d'une proposition de loi n'implique pas grand-chose en termes de responsabilités, notamment vis-à-vis de la législation européenne.

 

Tout porte à croire que l'on retrouvera l'amendement du ministère le 3 octobre prochain, à l'occasion de la niche parlementaire où la proposition de loi sera présentée.

 

La députée Europe Écologie les Verts Isabelle Attard, durant la réunion à l'Assemblée nationale, avait pourtant nuancé la situation : la gratuité est certes un avantage incontestable pour Amazon, mais ce n'est pas le noeud du problème.  

 

 

En 2011, la société américaine n'aurait payé que 3,3 millions € d'impôts en France, réalisant officiellement 110 millions € de chiffre d'affaires, contre 1,63 milliard € dans les faits, estime Euromonitor.

 

  Résultats 2011 Amazon Luxembourg