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Librairie : reste encore à renforcer la régulation du marché du livre

Nicolas Gary - 18.09.2013

Edition - Librairies - librairie indépendante - dumping - concurrence déloyale


Le projet de loi Consommation a donné l'occasion au gouvernement de déposer trois amendements qui touchent de très près la librairie indépendante en France. Avec l'adoption de la loi, votée par le Sénat, ce sont également les amendements qui sont adoptés, mettant en place un médiateur du livre. Ils donnent aux agents du ministère de la Culture, après assermentation, la capacité de constater des manquements aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique. 

 

 

Matthieu de Montchalin, président du SLF

 

 

Dans un communiqué, le Syndicat de la librairie française se réjouit de mesures « qui visent à assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre ». Garantes d'une plus grande « diversité de la création éditoriale française », autant que d'une diffusion plus large, ces lois ont permis de « faire croître le marché du livre tout en maintenant des niveaux de prix très raisonnables », tout en préservant le réseau de librairies indépendantes, note le SLF.

 

Le syndicat insiste par ailleurs sur les différents contournements que « certains acteurs économiques », que ce soit en ligne ou dans la grande distribution, peuvent commettre. Grâce au Médiateur, il serait possible de s'épargner de lourdes procédures juridiques, ce dernier ayant « pour fonction d'assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre en favorisant des conciliations avant le recours au juge et en formulant des recommandations aux acteurs économiques comme aux pouvoirs publics ». 

 

Largement porté, et réclamé, par le SLF, le médiateur intervient dans un contexte d'intérêt tout particulier porté à la librairie. Non seulement, en mars dernier, ce sont neuf millions d'euros que la ministre avait garantis, 5 millions pour un fonds d'avance de trésorerie, géré par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et 4 millions accordés à l'ADELC, Association pour le développement de la librairie de création, au titre d'aide à la transmission des commerces, dans le cas de ventes. 

 

18 millions € d'aides, et un pan législatif qui reste

 

Mais en plus, les aides au Centre national du livre, accordées aux libraires, ont été doublées, portées à 2 millions €, à l'occasion d'une annonce faite par la ministre, lors des Rencontres nationales de la librairie, à Bordeaux. Les éditeurs ont également décidé de prendre part à l'élan global, en constituant un fonds de 7 millions €, sur la base d'une contribution volontaire, que gérera également l'ADELC. Un montant total de 18 millions €, donc.

 

Le SLF n'oublie cependant pas que la question la plus cruciale reste « le renforcement de la régulation du marché du livre ». Ce dernier doit passer, estime le syndicat, par un contrôle plus étroit « de la facturation des frais d'expédition de livres commandés sur Internet ». Ainsi, le syndicat souligne que le cumul d'une gratuité des frais de port, ajouté à la remise de 5 % « correspond à une politique de "dumping" et à une concurrence déloyale de la part de grands opérateurs ».

 

Et bien entendu, porte préjudice aux acteurs dont les lieux de vente souffrent d'une concurrence rendue déloyale.

 

La question pourrait être prochainement réglée, attendu que le groupe UMP, à l'Assemblée nationale, disposera d'une journée qui lui est consacrée, le 3 octobre prochain. Devrait y être examiné le projet de loi porté initialement par quatre parlementaires, et visant à prohiber la gratuité des frais de port. Resterait alors au gouvernement à régler la question des 5 % - un sujet bien plus délicat, puisqu'il impliquerait de rouvrir la loi Lang, qui aujourd'hui, et depuis trente ans, régule le marché du livre en France.