Librairies Chapitre : aucune irrégularité dans le PSE, selon le tribunal

Clément Solym - 24.07.2014

Edition - Justice - librairies Chapitre - PSE liquidation - Tribunal jugement


Saisi pour trancher, le Tribunal administratif de Paris a considéré que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, concernant les librairies Chapitre, ne posait aucun problème. Que ce soit le défaut de consultation du CHSCT, ou la violation de son périmètre d'action, ni même une insuffisance d'informations, l'ensemble des points soulevés par les plaignants a été écarté, dans un jugement rendu ce 22 juillet. 

 

 

Librairie Chapitre de Tarbes

 

 

Les syndicats avaient en effet saisi la justice pour demander que soit annulée une précédente décision, en date du 28 février. Ces derniers avançaient que la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'était pas conforme. Mais également que les propositions de reclassement n'étaient pas régulières, et qu'il persistait « une situation de co-emploi entre les sociétés de l'unité économique et sociale liquidées et les sociétés Actissia Retail et France Loisirs ».

 

Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité du jugement, mais concernant le PSE, le tribunal administratif note que « les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi ne seraient pas proportionnées aux moyens du ‘groupe Najafi Companies' ». Mais également, que la procédure de reclassement a suivi les impératifs législatifs, « y compris des postes localisés à l'étranger pour les salariés ayant accepté de recevoir de telles propositions, accompagnées d'aides financières ».

 

Ainsi, « il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan de sauvegarde de l'emploi serait insuffisant au regard des moyens de l'unité économique et sociale Librairies Chapitre et du groupe Actissia auquel les sociétés concernées appartiennent ». 

 

De même, les propositions de reclassements n'étaient pas irrégulières, insiste le tribunal, puisque les offres « étaient fermes et inconditionnelles, ce plan précisant que, dans le cas où plusieurs salariés manifesteraient leur volonté d'être reclassés sur un même poste, il serait fait application de critères d'ordre, à savoir l'ancienneté du salarié puis son âge ». 

 

La faillite du réseau de librairies Chapitre avait conduit à la fermeture de 23 établissements sur les 57, ainsi qu'à la suppression de 434 emplois, sur les 1200 que le groupe comptait.