Licences : "Sensibiliser à la rémunération des ayants droit"

Antoine Oury - 21.04.2015

Edition - Economie - Copyright Licensing Agency - Royaume-Uni - Paul Rollins


Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

 

 

Paul Rollins (The Copyright Licensing Agency) - London Book Fair 2015

Paul Rollins, responsable commercial de la Copyright Licensing Agency

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La Copyright Licensing Agency dispose d'une centaine d'employés, qui parcourent les universités, écoles, institutions publiques ou encore entreprises afin de déterminer quels contenus sous droits sont utilisés, et si une rémunération doit être versée en conséquence. « Les éditeurs nous cèdent la gestion de leurs droits, et nous proposons des licences d'utilisations à des entités commerciales, à des institutions à des fins éducatives, ou des institutions publiques pour leur permettre de réaliser des copies d'extraits d'œuvres, par exemple », résume Paul Rollins, responsable commercial de la CLA.

 

L'argent collecté est ensuite versé aux sociétés de gestion collective des auteurs (Authors' Licensing Society) et des éditeurs (Publishers' Licensing Society), qui les versent à leur tour aux auteurs et éditeurs, à titre individuel. L'an dernier, 74 millions £ ont été collectées par la Copyright Licensing Agency, un montant régulièrement en hausse depuis 10 ans. En moyenne, 40 % des revenus sont versés à l'auteur, et 60 % à l'éditeur.

 

« Les montants versés prennent en compte l'inflation, ce qui explique en partie la hausse, mais nous établissons environ 1 million £ supplémentaire de licences chaque année », souligne Paul Rollins. À ce titre, le travail de sensibilisation reste le centre de l'activité de la CLA. « Nous cédons des licences pour toutes les universités et écoles du Royaume-Uni, mais le système n'est toujours pas correctement appliqué par certaines sociétés. Certaines sont en situation d'infractions au copyright, mais nous essayons de faire un travail de sensibilisation. » Plutôt que d'en venir directement au procès, comprendre. 

 

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda suggérait que certains usages soient plus simples, et surtout que les différentes exceptions soient harmonisées au niveau européen. « Il existe des différences [entre les pays européens], mais elles ne posent pas vraiment de problèmes concrets, parce que nous les connaissons. Nous travaillons avec les sociétés de collecte locales et nous assurons les transferts de rémunération. En fait, c'est notre rôle, de simplifier les différences entre pays et régimes », explique Paul Rollins.

 

« Plus d'exceptions peuvent parfois être utiles » reconnaît-il malgré tout, « mais il faut maintenir un certain équilibre, et garantir une rémunération aux ayants droit. Notre travail consiste à s'assurer que les œuvres sont les plus accessibles possible à ceux qui souhaitent les utiliser. »