Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Limiter les hausses de loyers en librairie à 10 % par an

Nicolas Gary - 08.10.2013

Edition - Economie - augmentation des loyers - librairies - centre-ville


La semaine passée, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi portant sur la régulation de la vente par internet de livres. Il s'agissait de mettre en place pour le groupe UMP une interdiction de la gratuité des frais de port, mais le gouvernement a tenu à y inclure également l'impossibilité de cumuler ce premier point, avec la remise de 5 % que les libraires sont légalement en mesure de proposer au public. 

 

 

Librairie l'attrape coeurs (Paris)

ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Au cours de la discussion, Marie-Georges Buffet (PCF) avait souligné les différences qui peuvent exister entre les librairies, avant même de qualifier les distinctions entre Amazon et le métier de libraire. « Leur taille compte beaucoup dans leur réussite – ou non –, car elle influe sur le chiffre d'affaires de chacune d'entre elles. Mais compte aussi le poids des charges financières qui leur incombent. Je veux parler des loyers ou des frais financiers, par exemple, liés aux besoins de stocks ou de fonds de roulement. »

 

Aurélie Filippetti, établissant une synthèse des interventions, avait alors tenu à rappeler que, si elle n'avait pas fait état de la question du loyer dans sa propre intervention, n'y était pas moins sensible. 

J'ai développé le plan Librairie et je remercie Brigitte Bourguignon d'en avoir rappelé avec brio l'historique et l'éventail des mesures, mais je n'ai pas parlé des loyers. Je tiens à vous dire que cette question sera traitée. Certes, il y a les aides de l'ADELC, qui relèvent plutôt des collectivités locales, ainsi qu'une exemption de CET pour les libraires, elle aussi à l'appréciation des collectivités locales ;

mais une disposition est prévue dans un projet de loi que Sylvia Pinel présentera en janvier prochain, qui visera à encadrer l'augmentation des loyers pour les libraires en limitant cette augmentation à un maximum de 10 % par an au moment du renouvellement du bail. C'est donc une mesure extrêmement importante.

 

Le député PS Vincent Feltesse avait signalé sur sa page Facebook, saluant l'adoption de la loi à l'unanimité - soulignons que pour l'amendement du gouvernement, les députés UMP s'étaient abstenus - qu'il déposerait un amendement dans la loi de janvier allant dans ce sens.

 

 

 

La lois sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été présentée en Conseil des ministres, le 21 août dernier. Son premier point concerne la maîtrise de la hausse des loyers, avec la décision du gouvernement de «  limiter à 10% par an ces augmentations en cas de tels déplafonnements ». Un modèle qui permettrait « aux commerçants d'anticiper les évolutions de leur loyer et donc de disposer d'une meilleure visibilité financière pour leur entreprise ». 

 

Il n'est cependant pas fait mention des librairies directement dans le document, et pour l'heure, aucune date d'examen n'a été fixée.

 

http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/files/dp_pjl_artisanat_commerce_tpe.pdf