Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

medias

Livre : Fin prochaine de la gratuité des frais de port pour internet ?

Clément Solym - 18.09.2013

Edition - Librairies - gratuité des frais de port - commission des affaires culturelles - librairie indépendante


La Commission des Affaires culturelles examinait ce jour la proposition de loi portée par plusieurs députés UMP. Celle-ci tient en quelque chose de très simple : « La prestation à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. » Autrement dit, fini l'envoi gratuit de livres achetés depuis des sites de vendeurs en ligne, et bienvenue dans un monde de concurrence rééquilibrée. 

 

 


 Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles

 

 

Si sur le fond, tout le monde semble d'accord, les divergences existent sur la forme, et notamment parce que l'UMP ne serait pas légitime à porter cette proposition. On le sait, la situation est un peu compliquée : en effet, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a promis qu'elle examinerait avec attention le cumul pratiqué par les vendeurs en ligne, d'un côté des 5 % de remise, de l'autre de la gratuité des frais de port. 

 

Or, la proposition de loi que présente le groupe UMP ne cible que la gratuité, laissant sur les bras du gouvernement l'épineuse question des 5 % de remise. Et il faudra jouer à l'équilibriste pour relier d'un côté la proposition UMP, et de l'autre, une modification de la loi Lang interdisant le cumul, voire, supprimant la remise des 5 %. On sait que l'idée avait déjà été tentée, mais que du côté de Bercy, personne n'aurait laissé passer un pareil projet, impactant directement le porte-monnaie des consommateurs. Dans le cas présent, on se demande bien comment ce doublé gratuité + remise pourrait également passer : si 5 % de remise pour un ouvrage ne représente pas grand-chose, les frais de port alourdissent la note.  

 

D'accord sur le fond, mais pas sur la forme

 

Sophie Dessus (PS) estimera que la proposition de loi est incomplète, et proposera de revoir la loi Lang pour mieux assurer la défense de l'exception culturelle. Une attaque nuancée par Annie Genevard (UMP), qui parle de mépris, voire de condescendance, et soutient pleinement la PPL, qui vise « à protéger un commerce tout à la fois sensible et précieux». Elle mettre d'ailleurs le doigt sur le fond du problème : à moins d'une posture politique, comment ne pas soutenir le projet de loi ?

 

Isabelle Attard (EElV) soulignera que l'UMP a voté des lois permettant de libéraliser plus encore le commerce, et qu'aujourd'hui, le parti « verse des larmes de crocodile » sur le perdant de cette situation. Même avis pour Thierry Braillard (2RDP), pour qui il n'est pas possible que l'opposition dicte le rythme, bien que tout le monde soit d'accord sur l'enjeu. Il propose d'ailleurs une modification de la loi Lang, pour qu'elle soit adaptée à notre époque - et notamment aux questions numériques. Marcel Rogemont ne dira pas autre chose, insistant sur le fait qu'il faut « légiférer utilement ».

 

Patrick Hetzel (UMP) regrettera également que la Majorité se considère comme seule en mesure de présenter de bonnes idées, et n'accepte pas que l'opposition soit en mesure d'agir pour le bien commun. Son intervention sera soutenue par Frédéric Reiss (UMP), pour qui « le mieux peut devenir l'ennemi du bien ». Il estime que cette PPL est un appel au gouvernement à agir rapidement.

 

Renvoi de la PPL à la niche (parlementaire)

 

Christian Kert, rapporteur de cette proposition de loi, assure pour sa part qu'il faut répondre à la préoccupation des libraires indépendants, sur la question de la concurrence déloyale, « en supprimant la gratuité des frais de port ». Il soulignera également que, voilà quelques années, l'interprofession avait demandé une révision des modalités de remises possibles, mais que « personne ne voulait toucher à la Loi Lang ». Cependant, pour lui, la proposition de loi n'arrive pas trop tôt, attendu que deux amendements ont été adoptés, en faveur de la librairie, dans la loi Consommation.

 

Au terme des échanges, le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, proposera tout simplement de ne pas présenter de conclusions, et « que l'on s'en tienne là», de sorte que soit examinée le 3 octobre prochain, à l'occasion de la niche parlementaire UMP, la proposition. 

 

Le député socialiste Yves Durand estimera pour sa part qu'il y a un consensus à trouver sur la question, entre majorité et opposition, et que le gouvernement a déjà fait part de sa volonté d'appuyer la défense des libraires. Le député Frédéric Reisse notera que logiquement, la Commission devrait rendre des conclusions, et non laisser sans suite la proposition.

 

Dans le Storify qui suit, nous présentons quelques-uns des messages qui ont pu circuler sur Twitter durant les discussions à la Commission et reviendrons demain sur cette question avec différents intervenants. La vidéo est disponible à cette adresse.